Chérif Bennadji, Professeur émérite à l’Université d’Alger 1 – Faculté de droit.
En date du 10 février 2019, le président Abdelaziz Bouteflika, pourtant gravement malade, annonce dans une lettre à la Nation sa candidature à la magistrature suprême pour un cinquième mandat, l’élection devant être organisée le 18 avril. Les premières manifestations de rejet de cette candidature sont enregistrées dans deux villes moyennes de l’est du pays : Kherrata le samedi 16 et Khenchela le mardi 19 février 2019. Dans la foulée, est diffusé sur Internet (via le réseau Facebook), un appel anonyme à manifester massivement contre le projet du cinquième mandat, pour le vendredi 22 février 2019, après la grande prière hebdomadaire.
Effectivement, la réponse populaire à cet appel fut extraordinaire, faisant du 22 février 2019 le point de départ d’un processus révolutionnaire qualifié par le Doyen Madjid Benchikh de « soulèvement populaire », mais désigné, désormais, le plus fréquemment par le terme de HIRAK (ou de HARAK par les puristes de la langue arabe) qui se concrétise, par de grandioses marches pacifiques dans la plupart des grandes et moyennes villes de l’ensemble du pays, organisées chaque vendredi par la population et chaque mardi par les étudiants et les universitaires.
Le mouvement social qui s’ébranle en ce vendredi 22 février 2019, sera très vite et régulièrement renforcé par de multiples formes de manifestations catégorielles n’épargnant pratiquement aucun secteur d’activité. Cependant dans la présente chronique, nous nous limiterons à rendre compte d’un fait majeur, la participation à la fois surprenante et exceptionnelle d’un grand corps d’Etat, gardien naturel de l’ordre, la magistrature. Cet engagement fera cependant illusion, le nouveau pouvoir reprenant le contrôle- maitrise (qu’il faut distinguer du simple contrôle-surveillance) sur l’ensemble du secteur de la justice.
Des Magistrats rejoignent le Hirak
Selon le quotidien El Watan du 8 mars, des juges en exercice dans les différents tribunaux et cours d’Algérie sont en colère contre leur syndicat national unique (SNM). Ils lui reprochent de s’être confiné dans un mutisme et de ne pas avoir affiché sa position publiquement par rapport aux manifestations populaires pacifiques que la majorité des magistrats soutient inconditionnellement. Rappelant qu’ils sont citoyens algériens avant d’être magistrats et que les sentences judiciaires sont prononcées au nom du peuple, ces juges menacent fermement leur syndicat : « Si le SNM tarde encore à exprimer son soutien à la démarche pacifique du peuple algérien et son rejet du cinquième mandat, nous sortirons dans la rue pour le scander publiquement à sa place ».
Le 8 mars également, sur la presse électronique extrêmement active, des magistrats, sans doute à cause de la sacro-sainte obligation de réserve qui pèse lourdement sur eux, communiqueront, fait surprenant, par le biais d’un avocat, Salah Debouz, militant des droits de l’homme, extrêmement courageux et très médiatisé. L’avocat déclare avoir reçu des informations de la part de membres d’un syndicat de magistrats en voie de constitution, « le club des juges ». Revendiquant un millier d’adhérents, cette organisation déclare soutenir le mouvement populaire national. De même qu’elle s’engage à ce que les juges n’encadreront pas les élections présidentielles projetées, sachant que les commissions électorales sont composées, pour moitié, de magistrats. Qui plus est, ce syndicat appelle à un arrêt de travail dans toutes les juridictions d’Algérie pour le lundi 10 mars.
Lors de cette grève un communiqué comprenant trois points importants, devrait être lu : 1) refus de juger les citoyens poursuivis à cause de leur participation au mouvement de contestation ; 2) rejet de la candidature de Bouteflika puisqu’elle va à l’encontre de la constitution ; 3) refus de participer aux commissions électorales dans le cas où les élections ne respecteraient pas les lois de la constitution (sic).
Maitre Salah Debouz informe également l’opinion publique que deux magistrats ont été convoqués par la hiérarchie judiciaire et qu’ils sont sur le point de comparaitre devant la redoutable et redoutée inspection générale du ministère de la justice. Le premier de ces magistrats, dont il faut d’emblée retenir le nom, est Issad Mabrouk, président de chambre à la cour de Bejaia, capitale de la petite Kabylie : quant au second, Desdous Hichem, il est procureur adjoint de la cour de Sétif.
Consécutivement à ces pressions qualifiées de dépassements, l’avocat nous apprend enfin qu’en solidarité avec ces deux magistrats, cinq juges élus au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature ont décidé de démissionner, ce qui devrait neutraliser la procédure disciplinaire.
Le 11 mars, la population algérienne (mais pas seulement en réalité) découvre, médusée, qu’à partir de la ville de Bejaia (capitale de la petite Kabylie, elle est assez proche de la ville pionnière de Kherrata), des magistrats investissent l’espace public, violant leur légendaire obligation de réserve et se déclarent contre le cinquième mandat.
Les 13 et 14 mars, les magistrats des autres régions du pays (Tizi Ouzou, Boumerdes, Bouira, Alger, Constantine, Jijel, Msila, Skikda, Guelma, Chlef, El Tarf, Oran, Relizane, Sidi Bel Abbes, Ain Temouchent, Biskra, Ouargla…) rejoignent le mouvement enclenché à partir de la cour de justice de Bejaia.
A Alger, les magistrats de la Cour des Comptes (une institution réduite pratiquement à néant sous le règne de Bouteflika, sans doute parce qu’elle l’avait condamné et donc humilié dans les années quatre-vingt) sortent timidement de leur silence en observant un sit-in dans l’enceinte même de leur institution, contrairement à leurs collègues de l’autorité judiciaire qui investissent l’espace public, encouragés par les avocats extrêmement actifs et accompagnés par les greffiers, les huissiers, les notaires.
De l’avis de tous les observateurs, ce mouvement exceptionnel est unique dans l’histoire de la magistrature algérienne depuis l’indépendance du pays en 1962 ! Dès le 11 mars, le puissant ministre de la Justice (car faisant partie du premier cercle présidentiel) Tayeb Louh, rappelle les magistrats à leurs obligations.
Selon le quotidien gouvernemental El Moudjahid dans sa livraison du 12 mars, le ministre a ainsi rappelé « l’engagement des magistrats, en toutes circonstances, à se conformer à l’obligation de réserve et à s’éloigner de tout ce qui pourrait attenter à leur impartialité et à leur indépendance ». Les magistrats se doivent « de faire preuve d’équité, de loyauté, de probité et de fidélité aux principes de justice ». De même qu’ils se doivent d’adopter une position absolument neutre face à la conjoncture que vit actuellement le pays.
Le recours à la loi et à l’éthique étant probablement insuffisant en la circonstance, le ministre se situera également sur le registre de la morale, afin de culpabiliser les magistrats jugés ingrats et quelques peu oublieux « des efforts considérables engagés dans le domaine de la réforme de la justice mise en œuvre depuis maintenant deux décennies, sous la bienveillance de son excellence le président de la république, Abdelaziz Bouteflika. »
À la suite de cette mise en garde du ministre, des présidents de juridictions et des procureurs généraux quelque peu zélés prendront des sanctions à l’égard de magistrats engagés ouvertement dans le mouvement populaire et, à ce titre, ayant refusé de poursuivre des manifestants. Des rumeurs persistantes font état de l’élaboration de listes de magistrats impliqués dans le Hirak ainsi que de mutations, suspensions voire radiations de près d’une centaine de juges. Mais la réaction du corps de la magistrature sera extrêmement forte et recevra l’appui des avocats, acteurs importants du Hirak à ses débuts, ainsi que de la ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) dont le président d’honneur est Maitre Ali Yahia Abdenour, le président en exercice étant un avocat courageux, maitre Nourredine Benissad. Les magistrats qui déclarent refuser désormais d’appliquer les injonctions de la chancellerie organiseront un important sit-in, revêtus de leur robe, devant le ministère de la Justice. Lors de cet événement inimaginable un mois auparavant, les déclarations faites par les différents intervenants à visage découvert et publiquement, sont qualifiées, par le quotidien Liberté du 23 mars, d’ « historiques ». Les magistrats qui exigent la concrétisation du principe de l’indépendance de la magistrature vont encore plus loin dans leurs revendications : désormais c’est la problématique d’une justice libre qui est à l’ordre du jour. A partir de cet événement, dans les slogans portés aussi bien par les magistrats que par « les marcheurs du vendredi et du mardi », il sera très fréquemment question d’une « justice indépendante et libre ». Un des slogans emblématiques scandés de manière itérative à travers le pays exige de « libérez la justice ! ». Le thème de la libération de la justice prendra le pas sur celui de l’indépendance.
Il est vrai que le grand mouvement du Hirak se propose de reprendre un processus historique interrompu et dévoyé en 1962, ce qui a fait dire à un éminent écrivain algérien (Rachid Mimouni) que le fleuve avait été détourné. Quant à l’ancien ministre de l’Économie, qui appartenait à l’équipe des réformateurs sous la houlette de Mouloud Hamrouche, la libération de l’Algérie est tout simplement inachevée.
Pour les acteurs du Hirak, en 1962, les Algériens ont accédé à l’indépendance (qui se dit Istiqlal en langue arabe) mais ils n’ont jamais gouté à la Liberté (Houriya). C’est donc dans cet état d’esprit général qu’il faut replacer l’exigence d’ « une justice libre », dépassant la thématique d’une justice indépendante, tellement galvaudée et qui n’a jamais eu de réalité.
Pour rappel, cette dernière thématique est relativement récente dans l’histoire de l’Algérie puisqu’elle n’a été reconnue qu’en février 1989 à la faveur de la consécration du principe de la séparation des pouvoirs dans la première constitution libérale de l’État algérien.
Le slogan portant l’exigence d’une justice libre est décliné dans diverses formules et langues. A ce niveau de l’analyse, on mettra l’accent sur celui, qui à nos yeux, a eu la portée la plus importante. Il était libellé comme suit : « Libérez la justice et la justice fera le reste ! » C’est assez dire que la justice est présentée comme devant constituer l’alpha et l’oméga du processus révolutionnaire en action. Ce qui fera dire, le 19 août, à Belkacem Zeghmati (sur lequel nous reviendrons), haut magistrat auréolé d’un grande considération au sein du Hirak, au point où des rumeurs le donnaient comme futur premier ministre (un magistrat premier ministre !) en remplacement de Mr Bedoui honni par la population qui n’a eu de cesse d’exiger sa destitution, le nouveau ministre de la Justice nommé le 31 juillet : « L’appel à la justice est, à mon sens, le slogan dans lequel fusionnent toutes les revendications et les remplace dans leurs diversité et pluralité. ». Dans cette perspective les magistrats ayant rejoint le Hirak exigent la réouverture de tous les dossiers en rapport avec des affaires de corruption mises sous le boisseau ou bâclées lors de parodies de procès.
Lors du sit-in exceptionnel des magistrats tenu le 12 avril devant le siège du ministère de la Justice, le porte-parole du club des magistrats libres, rappelle qu’il faut « libérer la justice » pour pouvoir ouvrir des enquêtes sur toutes les affaires de corruption qui rongent le pays. A cet effet il invite l’ensemble des citoyens à dénoncer les actes de corruption qui rongent le pays et exige « la levée de l’approbation préalable du ministère de la justice pour engager la procédure judiciaire dans les affaires de corruption ».
Ainsi donc, dès l’entame de ce mouvement, l’opinion publique découvre l’existence d’un syndicat des magistrats en voie de constitution, concurrent du syndicat officiel de la magistrature (créé en 1990) que préside l’inamovible (sic !) Djamel Laidouni qui en était à son troisième mandat consécutif et que dirigea, quelques années avant lui Tayeb Louh, le puissant ministre de la Justice en exercice. Dénommé « le club des magistrats libres » (ou parfois « le club des magistrats algériens ») ce nouveau syndicat conçu par quatre magistrats, était en gestation depuis plusieurs années. Selon son porte-parole Saad Eddine Merzougui, juge d’instruction dans le ressort territorial de la cour d’El Oued (dans le sud-est du pays), sa création remonte à l’année 2016. Les linéaments d’une telle organisation nationale et autonome pourraient même trouver leur source dans l’importante action entreprise en janvier 2013 par quatre magistrats (dont deux femmes) de la juridiction de In Salah, qui se situe au centre de l’Algérie dans l’extrême sud du pays. Après une grève de la faim, ces juges avaient rendu publique une lettre comportant onze revendications dont l’interdiction des instructions verbales, la définition réglementée de l’obligation de réserve et la levée de toutes les pressions sur les magistrats. Reçus, sous le sceau de l’urgence (car ayant également saisi le président de la république, celui que l’on se plait à désigner par la formule galvaudée de « premier magistrat du pays »), par le ministre de la justice, Mohamed Charfi (sur lequel nous reviendrons), les grévistes, qui se sont exprimés au nom de tous les magistrats du pays, ont notamment insisté sur l’absence de canaux de communication avec le ministère et surtout sur « l’injustice que subissent les juges à travers le pays ». Par cette action extrême, les grévistes contribuaient à mettre à nu le syndicat officiel et souligner la nécessité d’un autre type d’organisation. Au mois de mai 2013, une importante réunion de jeunes magistrats essentiellement déçus par le bilan de leur unique syndicat, se clôture par l’annonce, pour le 5 juillet, de l’assemblée constitutive d’une « association nationale des magistrats ». Cela ne fut cependant possible qu’en 2016 dans des conditions très difficiles de quasi-clandestinité. Du reste selon le porte-parole du club des magistrats libres, le nombre de magistrats (essentiellement des jeunes) qui l’avaient rejoint par vagues successives, était de l’ordre de 2000 (à un moment où le corps de la magistrature était composé d’un peu plus de 6000 juges dont 2800 femmes), chiffre qui sera cependant réduit de moitié du fait des pressions, des menaces et des sanctions, les magistrats vivant dans un climat de peur entretenu par la redoutable inspection générale du ministère.
C’est assez dire que l’explosion sociale et l’avènement du Hirak seront une véritable aubaine pour les initiateurs de ce nouveau syndicat dont les membres se déclarent d’emblée comme partie prenante de ce mouvement de libération : la justice étant rendue au nom du peuple, la place des juges doit naturellement et impérativement se trouver au sein de ce même peuple dans ce moment historique exceptionnel.
Tout se passe comme si un processus dialectique se mettait désormais à l’œuvre : le Hirak libérant la justice, celle-ci allait immanquablement contribuer à son tour à libérer la société constituée en Hirak, forme sui generis d’organisation révolutionnaire.
La libération de la société, condition préalable à l’émergence et à l’existence d’une authentique « société civile » consubstantielle à l’Etat de droit selon les normes universelles.
Les slogans scandés lors des marches populaires du vendredi et des manifestations estudiantines du mardi articulent judicieusement « justice libre et indépendante », « Etat de droit », « Etat civil ». C’est à l’aune de cette dialectique qu’il faut donc également lire le slogan : « Libérez la justice, la justice fera le reste ».
Quoiqu’il en soit, apparu enfin au grand jour et pleinement engagé dans le Hirak, le club des magistrats libres surprendra quelque peu les observateurs dans la mesure où il donnera l’image d’une organisation éphémère exécutant un agenda qui lui est dicté. C’est ainsi qu’à la surprise générale, les membres les plus en vue de ce club, plutôt que de consolider leur organisation, partiront à la conquête du syndicat national de la magistrature (SNM) que dirigeait le juge Djamel Laidouni depuis quinze années dans une immanquable connivence avec le puissant ministre de la Justice et la chancellerie.
Le 28 avril, alors que le Hirak allait en se renforçant, l’agence officielle APS (Algérie Presse Service) annonça que le juge Issad Mebrouk de la cour de Béjaia a été élu la veille, cinquième président du SNM en remplacement du juge Djamel Laidouni, arrivé au terme de son troisième mandat. L’élection qui fut l’occasion d’un renouvellement de l’ensemble des instances centrales du syndicat, a été organisée dans l’enceinte de la nouvelle école supérieure de la magistrature (sise à Koléa, une localité éloignée de 40 km des clameurs du Hirak du centre d’Alger et à l’abri des média), a eu lieu lors de la 7eme session de l’assemblée générale ordinaire du SNM. Cette assemblée était composée, précise l’agence officielle, de représentants élus au niveau national dans tout le secteur de la justice par « 4539 magistrats-électeurs » (étant entendu qu’il y avait à cette date en Algérie 6326 magistrats). Issad Mebrouk qui était candidat face à cinq autres collègues (Djamel Laidouni ayant déclaré ne pas se représenter pour, officiellement, se consacrer à ses mandats au plan international) avait recueilli le plus grand nombre de voix suivi par un magistrat de la cour de Tizi Ouzou.
En apparence, ce qui se déroulait pendant le Hirak, recevait une confirmation lors de cette élection : la cour de Bejaia et la cour de Tizi Ouzou, dont certains membres avaient joué un rôle de premier plan dans le ralliement du corps de la magistrature au Hirak, étaient, en quelque sorte, désormais mandatées pour défendre les intérêts matériels et moraux de ce corps en s’appuyant sur ce mouvement historique tendant à la libération de la société.
Selon Hassane Saadoune (TSA-Algérie, 27 avril) « l’élection d’un ancien membre du Club des Magistrats Algériens, du noyau dur qui plus est, à la tête du SNM est peut-être le signe d’un changement radical de l’orientation du syndicat maison, comme l’ont qualifié des magistrats contactés par TSA. Longtemps perçu comme instrument du ministère voire même de forces occultes du pouvoir, le SNM, avec l’élection d’Issad Mebrouk à sa tête, était en passe de devenir un syndicat frondeur. » Pour rappel, ce nouveau président a été un des premiers magistrats à sortir manifester contre le cinquième mandat de Bouteflika, alors que le précèdent président affirmait, encore à la fin du mois de janvier 2019, que le corps de la magistrature était prêt à superviser la prochaine élection présidentielle avec « sérieux et rigueur ».
En vérité, la nature véritable du syndicat avec sa nouvelle direction sera très vite révélée par la première allocution prononcée par Issad Mebrouk. Fort de sa légitimité et sitôt intronisé, le nouveau président appellera « à un changement global et paisible, garant de la préservation des institutions de l’Etat, et surtout non vindicatif, car les individus changent et partent et seul l’Etat est immuable ». S’agissant de la fonction juridictionnelle proprement dite, il soulignera l’exigence de « l’impartialité du magistrat… qui doit rester neutre et à égale distance de toute partie en conflit et dans toute affaire en vue de préserver l’unité des algériens ». En conclusion, de manière péremptoire, il soutient que le temps des pressions vécues par les magistrats, des années durant, est bien révolu !
Examinés attentivement, ces propos liminaires révèlent que le SNM ne se situera jamais dans la fronde. Pour utiliser une terminologie très galvaudée, notamment à l’époque du parti unique, pour brider toute expression démocratique, le SNM, avec sa nouvelle direction, sera « un syndicat responsable !». Son nouveau président s’y engage, manifestement.
Ce changement de posture s’expliquerait par de sérieux arrangements, résultats d’importantes tractations avec des « cercles occultes » qui, jamais ne tolèreront de voir la magistrature échapper à leur contrôle. Cette hypothèse pourrait être confortée par la découverte d’un fait d’une extrême importance : de sérieuses divergences seraient très vite apparues au sein du Club de Magistrats Algériens (l’adjectif « libres » étant de moins en moins utilisé) sur la stratégie à adopter dans cette phase historique particulière. Issad Mebrouk, préférant investir le SNM, au lieu de créer un nouveau ou un autre syndicat, quittera le Club des Magistrats.
Une autre tendance, manifestement minoritaire, représentée par Saad Eddine Merzougui, le porte-parole dudit Club, optera pour la continuité dans le militantisme jusqu’à l’obtention de l’agrément du Club des Magistrats Algériens « car il est à l’origine et le symbole de la libération des magistrats ». L’analyse du discours de Saad Eddine Merzougui nous autorise à soutenir qu’il y aurait une répartition des rôles et des missions entre le nouveau président du SNM et le juge Merzougui dans une démarche commune éminemment politique, loin du cadre syndical traditionnellement admis : Libérer la justice de forces dites occultes. En témoignent les propos tenus par ce dernier à la faveur d’une importante interview accordée au quotidien El Watan dans sa livraison du 28 avril 2019. S’attaquant ad hominem avec virulence à l’ancien patron de l’ex-DRS le juge Merzougui déclare que « cette personne manœuvre pour faire avorter le mouvement populaire en le sortant de son caractère pacifique …Pour nous, cette personne a été le parrain de la justice durant 25 ans, notamment à travers les colonels qu’il a désignés dans cette institution …et la désignation de certains magistrats, qui lui font allégeance, à des postes sensibles. ». Et de conclure qu’« en raison du danger que représente cette personne sur le présent et l’avenir de notre nation, nous avons estimé qu’il était de notre devoir de la remettre à sa place et de lui rappeler qu’elle sera justiciable au même titre que tous les citoyens en cas de poursuites. »
Sans s’appesantir à ce niveau sur les menaces ainsi proférées à l’endroit d’un personnage qui fut extrêmement puissant, menaces qui seront mises à exécution (comme nous le verrons plus loin) par le nouvel homme fort, le général de corps d’armée Ahmed Gaid Salah, l’on rappellera que les accusations portées par ce juge de la cour d’El Oued, sont identiques à celles proférées en 2014 par le tonitruant secrétaire général du parti du FLN, Ammar Saadani, (lui-même originaire d’El Oued, assez curieusement !) une personnalité totalement inféodée au président Bouteflika et à son clan.
A en croire le juge Merzougui qui a décidé de poursuivre l’aventure du club des magistrats, la justice devra être libérée du système mis en place par l’ancien patron de l’ex DRS alors même que ce dernier n’est plus officiellement aux commandes depuis le 13 décembre 2015. Ces propos devraient annoncer sinon une épuration, du moins un « assainissement » de tout le secteur de la justice.
Quoiqu’il en soit du 8 mars au 27 avril 2019, soit en cinquante jours à peine, le corps de la magistrature qui donnait l’impression de vouloir jouer un rôle important dans le Hirak, y opérera un retrait après que les autorités aient concédé de libérer de leurs fourches caudines, l’unique syndicat officiel. Pour l’heure, cette « libération » avait indéniablement une grande valeur symbolique et devait constituer un jalon dans un processus devant permettre à la justice d’être à la fois indépendante et libre. D’autres jalons devraient nécessairement suivre dans le cadre de ce qui a été qualifié par un universitaire de « tsunami judiciaire ».
Un Tsunami Judiciaire ?
La libération de la justice et l’éradication de la corruption furent des exigences extrêmement fortes portées par le Hirak. Ces revendications consignées par écrit (sur de multiples supports et en des formes extrêmement variées) ou scandées de vives voix, (dans diverses langues) sont le fait des marcheurs du vendredi (la population en général) et de ceux du mardi (exclusivement étudiants, à l’origine tout au moins) mais également par tous les magistrats qui ont rejoint courageusement le Hirak.
C’est donc, officiellement, en réponse à ces revendications populaires, que les nouveaux hommes forts, sous la direction du chef d’Etat-major de l’armée, le général de corps d’armée Ahmed Gaid Salah, qui prennent le pouvoir après la démission forcée le 02 avril, du président Bouteflika, mettront en œuvre un puissant dispositif, prioritairement orienté vers la lutte contre la corruption à tous les niveaux ainsi que la répression de tous ses agents, acteurs et bénéficiaires de tout un système de prédation.
Dépourvu de légitimité légale au sens ou l’entend Max Weber, le nouveau pouvoir s’évertuera cependant, à déclarer qu’il agit dans le cadre de la constitution et donc du droit, entendu lato sensu. Jamais sans doute dans l’histoire de l’Algérie, il n’y eut un tel fétichisme juridique à travers une double manifestation : d’abord un fétichisme de la constitution, le nouveau pouvoir récusant fermement l’idée de vide juridique ; puis un fétichisme de la justice.
C’est dans ce contexte que le nouveau pouvoir mettra au cœur du dispositif tendant, officiellement, à éradiquer toutes les formes de la corruption enracinée durant les vingt longues années du règne de Bouteflika, l’appareil judiciaire, après que le corps de la magistrature en tant que tel, ait été « soigneusement » et progressivement éloigné du Hirak.
Dès lors, la justice en tant qu’institution (qualifiée depuis 1989, pompeusement et faussement, de pouvoir judiciaire), sera tellement actionnée dans ses différentes composantes (particulièrement pénale, aussi bien de droit commun que militaire) qu’Ali Mebroukine, professeur de droit, qualifiera, dans un texte dithyrambique à l’endroit du général de corps d’armée Ahmed Gaid Salah, l’ensemble de ces surprenantes et spectaculaires péripéties judiciaires de « tsunami judiciaire ».
Dans le même ordre d’idées, les journalistes Julien Bouissou et Madjid Zerrouki, désigneront ces évènements de « tempête judiciaire » qui s’abat en Algérie depuis le printemps. Plus critique, comme à son habitude, mais avec beaucoup de pertinence, la journaliste José Garcia est convaincue que toute cette agitation est constitutive d’une « justice spectacle » mise en scène « dans l’espoir d’occulter la revendication première des contestataires, à savoir le changement de système ».
Plus prosaïquement, cette opération « mains propres à l’algérienne » sera symbolisée par les partisans d’Ahmed Gaid Salah, par « la faucille » qui se dit en langue arabe « el mendjel» probablement parce qu’elle symbolise, dans la culture paysanne, l’instrument qui permet d’arracher, d’extirper, les mauvaises herbes.
Durant l’exécution de ce dispositif, « el mendjel» désignera indifféremment d’ailleurs l’opération proprement dite et son initiateur, auréolé, au début, d’un indéniable prestige ; d’autant qu’il déclarait de manière itérative, vouloir accompagner le mouvement populaire et répondre à ses revendications, tendant prioritairement à mettre fin à un système de prédation et de corruption qui se dit « fassaad » en langue arabe.
Pour aller à l’essentiel, dans le cadre extrêmement contraint de cette chronique, l’opération mains propres visera d’abord l’oligarchie, (c’est–à-dire un groupe d’hommes d’affaires sinon d’affairistes) qui s’est constituée grâce à sa proximité des centres de décisions politiques, administratifs et économiques et qu’ils ont pratiquement asservis. Aussi, dans un second temps, « el mendjel » s’occupera-t-il des hommes politiques présumés corrompus, car considérés comme ayant été au service des oligarques. Durant ce second épisode, l’opinion publique médusée découvrira (même si elle le supputait) le degré et l’ampleur de la corruption qui avait gangrené les institutions politiques et administratives. Le quotidien Liberté dans sa livraison du 22 avril révélera sur la foi de « bonnes sources » que la justice venait de procéder à la réouverture de plus de 6600 dossiers, tous en suspens durant la période allant de 2009 à 2019 et liés à des faits de corruption ; et que sur les 6600 affaires, près de 1300 ont déjà été constatés par les enquêteurs, ce qui pourraient signifier que les dossiers sont déjà prêts !
Précisons que la réouverture de ces innombrables dossiers a été présentée comme une preuve que la justice a été libérée !
C’est ainsi que le général de corps d’armée Ahmed Gaid Salah devenu une sorte d’oracle itinérant se déplaçant d’une région militaire à une autre et y prononçant, à chaque fois, une allocution, très attendue et largement diffusée, fera du thème de la libération de la justice un véritable leitmotiv. A titre d’exemple, lors de sa visite à la quatrième région militaire (Ouargla), il soutiendra, le 22 mai, qu’il y a des signes de satisfaction chez les citoyens qui constatent « la libération de la justice de toutes les formes de contraintes, de diktats et de pression, ce qui lui a permis d’exercer sa mission en toute liberté…et d’assainir le pays de la corruption et des prédateurs. ». Autre exemple tirée d’une allocution prononcée le 26 août, à la base navale de Mers El Kébir dans l’Oranie : Exprimant sa reconnaissance et ses encouragements aux hommes de justice, il tint à réitérer l’engagement de l’Armée à les accompagner et à leur assurer les garanties nécessaires « car la justice qui est le pilier de l’Etat de droit a recouvré, grâce à Allah le tout puissant, ses prérogatives, son indépendance et son véritable rôle. ».
Pourtant tous les observateurs auront relevé que c’est ce même Ahmed Gaid Salah qui avait, en date du 16 avril, (après que le parquet général ait informé l’opinion publique, le 1er avril, du début de cette opération mains propres) adressé ce qu’il faut bien qualifier d’injonctions aux autorités judiciaires. Intervenant à partir de Ouargla, siège de la quatrième région militaire, le général de corps d’armée devait instruire la justice en ces termes : « Nous attendons à ce que les instances judiciaires concernées accélèrent la cadence du traitement des différents dossiers concernant certaines personnes ayant bénéficié indument de crédits estimés à des milliers de milliards, causant préjudice au trésor public et dilapidant l’argent du peuple. ». On soulignera même s’il s’agit d’un truisme, que ces instructions ne sont pas énoncées par la chancellerie mais par la plus haute autorité militaire du pays !
Ces injonctions, qui plus est publiques, mettront à mal les magistrats. Leurs nouveaux représentants syndicaux seront contraints de monter au créneau pour apporter des dénégations et affirmer qu’ils se sont bel et bien libérés.
Quoiqu’il en soit, après avoir été exercé contre les oligarques, elmendjel s’est, pourrait-on dire, tout naturellement tourné vers les « décisionnaires » (terme que nous préférons à celui de « décideurs » particulièrement connoté dans l’histoire récente de l’Algérie). Le résultat fut à proprement parler surprenant et spectaculaire : deux anciens premiers ministres, quinze ministres (dont le ministre de la Justice, Tayeb Louh), des hauts fonctionnaires, des walis (i.e préfets), trois directeurs généraux de banques publiques, seront inculpés et incarcérés avec une douzaine d’oligarques. Préalablement aux poursuites judiciaires, toutes ces personnalités avaient fait l’objet d’une I.S.T.N. (interdiction de sortie du territoire national) qui est de la compétence exclusive de la justice depuis juillet 2015. Pour essayer d’être complet, il faudrait ajouter que près de 30 parlementaires (députés et sénateurs) étaient sur la liste des justiciables de la procédure de levée de l’immunité parlementaire que seul le ministre de la Justice pouvait diligenter après sa saisine par le parquet compétent. Le segment éclairé de l’opinion publique en Algérie recevait ainsi confirmation de ses supputations : bon nombre d’hommes politiques soupçonnés de corruption se faisaient cooptés et désignés comme parlementaires pour se mettre à l’abri sous le dispositif de l’immunité consacrée par l’article 126 de la constitution.
Et puisqu’est évoquée la question de l’immunité, l’on ne peut passer sous silence la redoutable question des éventuelles poursuites judiciaires contre l’ex-président, contraint à une humiliante démission, Abdelaziz Bouteflika. De nombreuses voix émanant du Hirak, sitôt l’opération « elmendjel » déclenchée, avaient réclamé, exigé même, le procès de Bouteflika au motif qu’il était le principal responsable de tout ce système de corruption et de prédation.
C’est également l’argumentaire distillé assez rapidement dans les organes de presse par certains avocats chevronnés, constitués par des ministres et hauts responsables poursuivis et incarcérés. La population algérienne, très majoritairement musulmane, a découvert à cette occasion, que le président qui a prêté serment sur le Coran, à quatre reprises, est parjure ; mais la seule juridiction compétente pour le juger (ainsi que le premier ministre d’ailleurs), en l’occurrence la Haute Cour de l’Etat, instituée pourtant par l’article157 de la constitution de 1996 (initiée par le président Liamine Zéroual) et confirmée par l’article 177 résultant de la révision constitutionnelle de 2016 n’a jamais été créée.
En plus de la lutte contre la corruption, la justice tant pénale que militaire sera actionnée par le désormais homme fort du moment, pour neutraliser ses adversaires politiques dont l’ancien patron du DRS, que le juge Saad Eddine Merzougui du club des magistrats avait accusé publiquement, de tous les maux et notamment d’avoir instrumentalisé la justice algérienne durant un quart de siècle.
Qui plus est, nonobstant sa mise à la retraite, il disposerait encore d’une grande capacité de nuisance dès lors qu’il est admis que le DRS, qu’il a mis sur pied et organisé est perçu également comme étant « le premier vrai parti politique en Algérie » soupçonné d’avoir été aux manœuvres dès de déclenchement du Hirak.
L’ancien patron du DRS et un de ses anciens adjoints, seront arrêtés en compagnie du frère du président Bouteflika, véritable régent depuis 2013, visé directement par la formule de « forces extraconstitutionnelles ». Ils seront rejoints par la femme politique Louiza Hanoune. Ces quatre personnalités ont été déclarées justiciables de la justice militaire, eu égard aux graves chefs d’inculpation retenus à leur endroit. Il semblerait que la justice militaire ait été beaucoup sollicitée durant cette période historique.
La justice militaire étant, manifestement, plus sollicitée que de coutume, le nouveau pouvoir s’empressera de publier au journal officiel du 25 juillet, un décret présidentiel portant statut particulier des magistrats militaires. Bien que prévu et annoncé dans des lois antérieures, c’est la première fois, dans l’histoire de la magistrature algérienne, qu’un tel statut particulier est rendu public. Dans une des très rares présentations de ce texte, le quotidien Liberté, dans sa livraison du 18 août, soutiendra, avec sans doute quelque légèreté, que ce statut consacre désormais « une protection à vie » (et donc même après leur retraite) pour les magistrats militaires, tout en leur fixant « des lignes rouges ». Devant l’absence d’exposé des motifs ou de communiqué officiel, l’observateur est contraint de se contenter de relever le fait. Ce fait doit cependant être mis en relation avec la publication au journal officiel du 23 juin, d’un autre décret ayant pour objet la création, les missions et l’organisation d’un service central de la police judiciaire de la sécurité de l’armée. L’intitulé est, comme on le constate, assez large ; pourtant son dispositif est des plus réduits, puisque composé de six articles libellés en des termes généraux et vagues. On retiendra surtout son article 2 qui dispose que ce service sera « chargé de la recherche et de la constatation des infractions relevant de la compétence de la justice militaire et les infractions d’atteintes à la sureté de l’Etat ». A la vérité, beaucoup plus qu’une création ex-nihilo d’un redoutable service qui était instrumentalisé par « l’Etat profond », il s’agit d’un rattachement à la plus haute autorité de l’armée, et au sein de celle-ci au nouvel homme fort.
Avec la mise en œuvre d’el mendjel, l’instrumentalisation de la justice sera une fois encore flagrante. Le nouveau pouvoir qui, manifestement voudrait asseoir un contrôle (au sens de maitrise) total sur l’ensemble des institutions du secteur de la justice procédera à des changements extrêmement importants à tous les niveaux. Au niveau ministériel d’abord, on rappellera qu’en date du 31 mars et donc juste avant sa démission le 2 avril, le président Bouteflika nommera (sic) un gouvernement dirigé par Mr Bedoui, qui devait rester en fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau président, le chef de l’Etat intérimaire ne pouvant, en aucun cas, l’éconduire ou modifier sa composition. Au sein de cette équipe, un magistrat, Slimane Brahmi, remplacera Tayeb Louh, au ministère de la Justice. Alors que toute l’équipe gouvernementale désignée le 31 mars essayait tant bien que mal d’assumer ses charges, il sera mis fin (dans des conditions juridiques contestables), le 31 juillet, aux fonctions du ministre de la Justice, remplacé par un autre magistrat, Belkacem Zeghmati. Celui-ci avait été nommé procureur général d’Alger en 2007. Il avait eu l’outrecuidance de poursuivre, entre autres, Mr Chakib Khelil, ancien ministre en charge du secteur des hydrocarbures, coffre-fort de l’Algérie, extrêmement proche du président Bouteflika. Il avait même osé lancer à son encontre un mandat d’arrêt international. Pour l’exécution de tous ces graves actes de procédure, il se dit maintenant de manière quelque peu répétitive, que Mr Zeghmati a agi, sinon sur instructions, du moins avec l’aval et la couverture de son ministre de la Justice, Mohamed Charfi, qui heureux hasard (sic) vient d’être choisi, lui également, pour présider l’Autorité Nationale Indépendante des Elections créée en vertu de la loi organique du 14 septembre. Ces procédures seront cependant, pour dire le moins, contrariées. Le ministre Charfi contraint à démissionner alors que le procureur Zeghmati déplacé en 2016, de la Cour d’Alger vers la Cour Suprême
En mai 2019, en plein Hirak, Belkacem Zeghmati, reprendra sa fonction en tant que procureur général près la Cour d’Alger. Ce retour qui constitue une très belle revanche pour l’homme ainsi que pour le magistrat réputé compétent et expérimenté, est également et surtout dicté par les exigences de répondre aussi vite que possible aux revendications populaires.
Pourtant, le 31 juillet, il sera à nouveau contraint de quitter le parquet général, pour rejoindre le ministère de la Justice en tant que Garde des Sceaux. La nomination d’un magistrat de cette envergure qui n’avait pas attendu l’avènement du Hirak pour combattre la corruption, sera un signal fort à l’adresse des « marcheurs » du vendredi et du mardi, qui ne cessent de maintenir la pression, particulièrement en matière de justice.
Désormais, la lutte contre la corruption ne se limitera pas seulement à Alger où se concentrent les principaux oligarques et les grands décisionnaires, mais au niveau des 36 cours de l’Etat algérien.
C’est ainsi que le 8 août, un très vaste mouvement dans le corps des procureurs généraux près des cours sera rendu public. 32 d’entre eux seront remplacés ; en même temps d’ailleurs que 35 présidents de cours. C’est indéniablement, la première fois, dans l’histoire de la justice algérienne, que l’on relève un mouvement de cette ampleur.
L’on se doit de signaler que sur les 67 nominations, une seule femme, nommée présidente de cour ! Si elle participe du renforcement du dispositif judiciaire de lutte contre la corruption, cette importante décision s’inscrit dans une démarche raisonnée de démantèlement de tout un système mis en place par l’ancien et puissant ministre de la Justice, Tayeb Louh.
Des changements toucheront également l’administration centrale du ministère de la Justice, dont la redoutable inspection générale, bras séculier du ministre, la Cour Suprême ainsi que le Conseil d’Etat (dans ce dernier cas une femme remplaçant une autre à la présidence).
Quant à Tayeb Louh,il sera contraint de boire le calice jusqu’à la lie : après qu’il ait fait l’objet le 23 juillet, d’une interdiction de sortie du territoire national impliquant un retrait de passeports, il sera placé en détention provisoire le 22 août pour « abus de fonction, entrave à la justice, incitation à la partialité et incitation à faux en écriture officielle ». (Les mêmes chefs d’inculpation ont été retenus contre l’ex-inspecteur général du ministère de la justice, Tayeb Benhachem, qui serait en fuite). Cette dernière situation est proprement surréaliste ! Un ministre de la Justice en prison, ce fait en lui-même n’est pas banal ; qu’il soit, au surplus, incarcéré « pour entrave à la justice » est proprement dramatique, et révèle la nature profonde du système « a-étatique » qui fut mis en place.
C’est le lieu de signaler la remarquable tribune publiée dès le 19 mars 2019 par le professeur Rostane Mehdi intitulée « Esprit de bande versus culture de l’Etat (de droit) ». En guise d’incipit à sa contribution, il avait fait le choix très judicieux d’emprunter à un illustre algérien, Saint Augustin, (que le président Bouteflika a eu le mérite de réhabiliter dans le panthéon national), une réflexion tirée de son ouvrage la Cité de Dieu : « Que sont les empires sans la justice, sinon des réunions de brigands ». Formule bien frappée et d’une brulante actualité !
Quoiqu’il en soit, les chefs d’inculpations retenus contre l’ancien ministre de la Justice font résonnance avec les propos (tenus en langue arabe) extrêmement virulents du général de corps d’armée Ahmed Gaid Salah, prononcés le 17 juin à Béchar dans la troisième région militaire et rapportés, en des termes identiques, d’abord par le quotidien gouvernemental d’expression française, El Moudjahid du 18 juin, puis par la revue El Djeich (dans sa version francophone) n°679 du mois de juillet : « Il apparait clair aujourd’hui au peuple algérien à travers tous ces dossiers présentés devant la justice, qu’il a été procédé par le passé et de manière délibérée, à la mise en place des conditions propice à la pratique de la corruption.
Il apparait également à travers cela que ce qu’on appelait à l’époque réforme de la justice n’était malheureusement que des paroles en l’air et des réformes creuses qui, bien au contraire, ont encouragé les corrompus à persister dans leurs méfaits et ont été parrainés pour empiéter les droits du peuple et enfreindre les lois délibérément sans crainte et sans aucune conscience. »
En guise de conclusion :
Parce qu’il faut conclure, au sujet d’un processus d’autant plus complexe qu’il était encore en cours au moment de la production de cette chronique, il convient de mettre la focale sur la détérioration du climat général marqué par ce que l’on appellerait par euphémisme, une incompréhension, entre le nouvel homme fort et le mouvement dit Hirak.
Alors que le général de corps d’armée répète qu’il a répondu positivement et qu’il a satisfait l’essentiel des revendications populaires grâce notamment à la mise en œuvre d’elmendjel et à la libération de la justice, et qu’en conséquence, il est urgent d’aller vers l’organisation de l’élection présidentielle programmée pour le 12 décembre 2019, le Hirak au contraire, exprime son insatisfaction et exige plus : le démantèlement de tout le système !
Mieux encore, elmendjel est frappé de suspicion dès lors qu’il est mis en œuvre dans le cadre d’une luttes éminemment politiciennes. C’est du reste pourquoi, des voix s’étaient élevées pour contester l’opportunité de cette opération, que seul le futur président de la République pourra légitimement mener à bien dans le cadre d’une phase de transition. D’autres voix très isolées, pratiquement inaudibles, ont essayé de relancer l’idée de la justice transitionnelle qui, pour rappel, avait déjà été exclue par la charte de la réconciliation nationale.
Quoiqu’il en soit, en réponse aux affirmations selon lesquelles la justice assainie est désormais libre, le Hirak répond, comme à son habitude depuis huit longs mois, par de savoureux slogans qui passeront sans aucun doute à la postérité. Le premier, scandé dans bon nombre de villes s’énonce comme suit : « Adala bi tiliphoun, El Gaid ouella feraoun » (La justice s’exerce par téléphone et Gaid Salah est devenu le nouveau pharaon).
Pour l’anecdote, les talentueux caricaturistes algériens représentent très fréquemment le magistrat vêtu de sa toge et emmêlé dans un long fil téléphonique. Le second slogan (qui ne sera reproduit ici que dans sa traduction en français) est une interpellation des magistrats en ces termes : « Dites au juge et au procureur de la république que nous pensions que vous vous étiez libérés, mais hélas vous êtes toujours dans l’esclavage. ». Le troisième tout aussi incisif que les deux précédents, porté par les étudiants, exprime le rejet catégorique d’el mendjel : « Ma nsaqouch el menjel, nessahqou ghir el mizane ! » qui signifie « nous n’avons pas besoin de la faucille, nous n’avons besoin que de la balance ! » c’est-à- dire d’une vraie justice, la balance étant, et c’est un truisme que de le rappeler ici, le symbole de la justice partout dans le monde et, sans doute, depuis la nuit des temps.
Ces slogans, assez tardifs pour certains d’entre eux, exprimaient l’exaspération du Hirak à la suite de l’instrumentalisation de la justice contre le Hirak, concrétisée par l’arrestation de porteurs de l’étendard de l’amazighité ainsi que de certains acteurs politiques, et personnalités ayant émergé du mouvement populaire, tous hostiles au plan qu’envisage d’imposer le général de corps d’armée.
Ainsi donc, passée la stupéfaction, voire la sidération, consécutives au « tsunami judiciaire », le Hirak découvre in fine, que la justice est loin d’être libre. D’une forme d’instrumentalisation quelque peu soft, elle est passée à une autre qui pourrait être autrement plus brutale. Dans de telles conditions concrètes, la problématique de l’indépendance de la justice constitue un luxe que l’Algérie, Etat et Nation, ne peut encore s’offrir, malheureusement !
Éléments de bibliographie :
- La révolution du sourire. 2019. Ouvrage collectif sans direction (mais avec une introduction de Sarah Slimani, éditrice). Editions Frantz Fanon, Tizi Ouzou, 198 pages.
- Khan Amine (dir), mai 2019, Marcher ! Eléments pour un manifeste de l’Algérie heureuse. Alger, Chihab Editions, 182 pages.
- Nadji Safir, 2019, « Algérie 2019 : une crise majeure ». Diplomed.com. mercredi 3 avril.
- Nadji Safir, 2019, « Algérie 2019 : à propos d’un nouveau contexte de crise », Le Soir d’Algérie, 6 mars, pp.8-10.
- Oussedik Fatma, 2019, « Un peuple de trois millions dans les rues des villes du pays. Qui sommes-nous ? El Watan, 7 mars, p.11.
- Moussaoui Abderrahmane, 2019, « Le mouvement populaire n’est pas le fait d’une génération spontanée », El Watan, 30 mars.
- Hidouci Ghazi, 1995, Algérie, la libération inachevée, Paris, La Découverte.
- Mebtoul Mohamed, 2019, « Ordre et désordre de la réinvention du politique », Le Quotidien d’Oran, 08 aout.
- Mehdi Rostane, 2019, « Esprit de bande versus culture de l’Etat (de droit), El Watan, 19 mars.
- Bencheneb Ali, 2019, « Ce que vide juridique veut dire », El Watan, 9 juin.
- Benchikh Madjid.209. « Nous ne sommes qu’au tout début de la lutte pour la démocratie ».El Watan, 26 mai.(Entretien réalisé par Mustapha Benfodil).
- Ait Larbi Mokrane, 2016, La justice du palais. Dossiers noirs d’une justice sous influence, Alger, Koukou éditions, 268 pages.
- Koudil Ali, 2017, Naufrage judiciaire. Les dessous de l’affaire CNAN, Alger Koukou éditions, 331 pages.
- Brahimi Miloud, 2018, En mon âme et conscience, Alger, Casbah éditions, 367 pages.
- Saad Eddine Merzoug, porte-parole du club des magistrats libres, 2019 : « la justice n’a jamais été indépendante du pouvoir exécutif, mais des magistrats indépendants il y en a », El Watan ,28 avril.
- Abdelhak Mellah, ancien conseiller à la Cour Suprême, 2019, « il y a une esquisse de l’Algérie de demain », El Watan magazine n°226 ,18 avril, p.15.
- Me Abdelhak Mellah, avocat agréé près la Cour Suprême et le Conseil d’Etat, 2019, « dire que la justice s’est libérée tout d’un coup est illusoire », Liberté, 28 avril.
- Abdelhak Mellah, avocat, 2019, « l’indépendance de la justice est tributaire de la transition politique », El Watan ,12 juin.
- Bennadji Chérif, 2009, « Révision de la constitution : Vers la présidence à vie pour Abdelaziz Bouteflika ? », L’Année du Maghreb, volume V, pp. 225-261.
- Bennadji Chérif, 2010, « Troisième mandat présidentiel : Le mandat de trop ? », L’Année du Maghreb, volume VI, pp265-284.
- Bennadji Chérif, 2019 «, Les mesures participant de la réforme de la justice en Algérie depuis janvier 2011». in Gobe Eric (dir), Justice et politique dans le Maghreb post-révoltes arabes, Tunis, IRMC.
- Gobe, Eric (dir). Des justices en transition dans le monde arabe ? Contributions à une réflexion sur les rapports entre justice et politique. Nouvelle édition(en ligne).Rabat. Centre Jacques-Berque, 2016 (généré le 19 septembre 2019).
Voir particulièrement :
- Gobe Eric. Introduction. Justice et politique dans le monde arabe entre autoritarisme, réforme et révolution.
- Boumghar Mouloud. Ni transition, ni justice. Le traitement de la violence politique par la charte de la paix et de la réconciliation nationale.
- Boumghar et al. 2019. « Pourquoi une constituante plutôt qu’une présidentielle ? (Contribution) ». Maghreb Emergent, 29 aout 2019.
- Dirèche Karima (dir). L’Algérie au présent. Entre résistances et changements. IRMC-KARTALA, mai 2019, 850 pages.
