Apr\u00e8s cinq ans d\u2019enqu\u00eate, la Cour P\u00e9nale Internationale s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e le vendredi 5 f\u00e9vrier, comp\u00e9tente pour enqu\u00eater sur des possibles crimes de guerre commis dans la bande de Gaza durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2014. Cette d\u00e9claration fait suite \u00e0 la demande de la procureure g\u00e9n\u00e9rale de la CPI Fatou Bensouda, de statuer si la CPI \u00e9tait comp\u00e9tente au sein des territoires palestiniens, \u00e0 savoir Gaza, la Cisjordanie et J\u00e9rusalem Est.<\/p>\n\n\n\n
5 ans d\u2019enqu\u00eate suite \u00e0 l\u2019op\u00e9ration \u00ab bordure protectrice \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n La procureure g\u00e9n\u00e9rale de la CPI Fatou Bensouda avait ouvert d\u00e8s 2015 une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire concernant des all\u00e9gations de crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 dans les territoires palestiniens durant la guerre de Gaza de l\u2019\u00e9t\u00e9 2014. En effet, durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2014, en r\u00e9ponse \u00e0 des tirs de roquettes du Hamas, Isra\u00ebl lance l\u2019op\u00e9ration \u00ab bordure protectrice \u00bb. Cette guerre fera pr\u00e8s de 2 200 morts palestiniens (majoritairement des civils) et 70 morts isra\u00e9liens (quasiment tous des militaires)[1]<\/a>. Selon un rapport publi\u00e9 le 22 juin 2015 par l\u2019ONU[2]<\/a>, l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne et des groupes palestiniens ont commis des crimes de guerre lors de la guerre de Gaza. En cause notamment \u00ab l\u2019usage extensif par Isra\u00ebl d\u2019armes l\u00e9tales sur un important rayon \u00bb, et les tirs \u00ab indiscrimin\u00e9s \u00bb de roquettes par les groupes palestiniens[3]<\/a>. Suite \u00e0 l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, la procureure de la CPI Fatou Besouda a d\u00e9clar\u00e9 le vendredi 18 d\u00e9cembre 2020 vouloir enqu\u00eater sur de possibles crimes de guerre commis dans les territoires palestiniens. Cette annonce avait \u00e9t\u00e9 mal re\u00e7ue par Isra\u00ebl, le Premier ministre estimant que cette d\u00e9cision \u00ab a transform\u00e9 la CPI en outil politique pour d\u00e9l\u00e9gitimer Isra\u00ebl \u00bb. Il a \u00e9t\u00e9 soutenu par Mike Pompeo, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain, se disant oppos\u00e9 \u00ab \u00e0 toute autre action qui vise Isra\u00ebl de fa\u00e7on injuste \u00bb[4]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les raisons et cons\u00e9quences de l\u2019enqu\u00eate de la CPI<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Cour P\u00e9nale Internationale s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e le vendredi 5 f\u00e9vrier comp\u00e9tente afin d\u2019enqu\u00eater sur des possibles crimes de guerre commis durant la guerre de Gaza de l\u2019\u00e9t\u00e9 2014. Cette d\u00e9claration fait suite \u00e0 5 ans d\u2019enqu\u00eate de la CPI. Bien qu\u2019Isra\u00ebl ne soit pas membre de la Cour P\u00e9nale Internationale, l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 possible suite \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne \u00e0 la CPI en 2015, lui permettant ainsi de saisir la Cour. En outre, l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne a pu adh\u00e9rer \u00e0 la CPI suite \u00e0 la reconnaissance de la Palestine comme \u00c9tat-Observateur non-membre \u00e0 l\u2019ONU en 2012. Ainsi, bien qu\u2019Isra\u00ebl ne soit pas membre de la CPI, la procureure g\u00e9n\u00e9rale Fatou Bensouda peut n\u00e9anmoins continuer son enqu\u00eate. En effet, l\u2019enqu\u00eate porte sur les possibles crimes commis dans les territoires palestiniens qui sont eux membre de la CPI. De plus, la Cour P\u00e9nale Internationale ne juge pas les \u00c9tats mais les personnes. Ainsi, si par exemple la cour poursuivait des dirigeants isra\u00e9liens, ils feraient alors l\u2019objet d\u2019un mandat international. C\u2019est-\u00e0-dire que les 123 pays membres de la CPI seraient alors oblig\u00e9s d\u2019arr\u00eater les personnes pr\u00e9sentes sur leurs territoires, rendant ainsi difficile toute circulation des personnes poursuivies.<\/p>\n\n\n\n Des r\u00e9actions contrast\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Bien que la CPI a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle \u00ab ne statuait pas sur un diff\u00e9rend frontalier en droit international ni ne pr\u00e9jugeait de la question de quelconques futures fronti\u00e8res \u00bb[5]<\/a>, cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 accueillie comme une reconnaissance de l\u2019\u00c9tat palestinien par l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne, qui esp\u00e8re qu\u2019elle permettra de mettre en lumi\u00e8re les \u00ab crimes \u00bb commis par Isra\u00ebl en Palestine. En effet, la CPI a pr\u00e9cis\u00e9 que sa juridiction territoriale s\u2019\u00e9tendait \u00ab aux territoires occup\u00e9s par Isra\u00ebl depuis 1967, \u00e0 savoir Gaza, la Cisjordanie et J\u00e9rusalem-Est \u00bb[6]<\/a>. Ainsi, le Premier ministre palestinien Mohammad Shtayyeh a confi\u00e9 laisser \u00e0 la Cour \u00ab le soin de d\u00e9signer les responsables des crimes commis contre le peuple palestinien, et je suis certain qu\u2019un certain nombre de personnes vont subir les cons\u00e9quences de cette d\u00e9cision \u00bb. De plus, Riyad al-Maliki, ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res palestinien, esp\u00e8re lui que \u00ab que la Cour mettra fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9, non seulement en compliquant les d\u00e9placements des responsables isra\u00e9liens, mais surtout qu\u2019elle puisse juger et emprisonner ceux qui doivent l\u2019\u00eatre \u00bb[7]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans une vid\u00e9o publi\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux, le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu affirme que \u00ab quand la CPI enqu\u00eate sur Isra\u00ebl pour de faux crimes de guerre, c\u2019est purement et simplement de l\u2019antis\u00e9mitisme \u00bb et que \u00ab La Cour, cr\u00e9\u00e9e pour emp\u00eacher des atrocit\u00e9s comme l\u2019Holocauste, cible d\u00e9sormais le seul \u00c9tat du peuple juif \u00bb. Tr\u00e8s remont\u00e9 contre la CPI, il affirme de plus : \u00ab en tant que Premier ministre d\u2019Isra\u00ebl, je vous l\u2019assure : Nous allons combattre cette justice pervertie de toutes nos forces \u00bb[8]<\/a>. Le gouvernement isra\u00e9lien estime en outre que la CPI n\u2019est pas comp\u00e9tente car la Palestine n\u2019est selon eux pas un \u00c9tat et que donc les territoires palestiniens ne peuvent relever de la juridiction de la Cour.<\/p>\n\n\n\n De plus, les \u00c9tats-Unis ont d\u00e9clar\u00e9s \u00eatre \u00ab s\u00e9rieusement pr\u00e9occup\u00e9s par les tentatives de la CPI d\u2019exercer une juridiction sur les militaires isra\u00e9liens \u00bb. Ainsi, selon Ned Price, porte-parole du d\u00e9partement d\u2019Etat am\u00e9ricain : \u00abNous avons toujours adopt\u00e9 la position selon laquelle la juridiction de la cour devrait \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e aux pays qui l\u2019acceptent ou qui y sont renvoy\u00e9s par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU\u00bb[9]<\/a>. Enfin, en septembre 2020, l\u2019administration Trump avait pris des sanctions \u00e0 l\u2019encontre de la procureure Fatou Bensouda notamment en raison de son enqu\u00eate sur des possibles crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en Afghanistan depuis 2003[10]<\/a>. Fatou Bensouda a depuis demand\u00e9 \u00e0 l\u2019administration Biden de lever les sanctions.<\/p>\n\n\n\n Selon un article du journal isra\u00e9lien Haaretz publi\u00e9 le 16 juillet 2020, une liste secr\u00e8te serait en train d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par Isra\u00ebl afin de d\u00e9terminer les personnes possiblement incrimin\u00e9es par la CPI. Cette liste comprendrait entre 200 et 300 personnes, avec notamment des dirigeants isra\u00e9liens dont Benjamin Netanyahu, Benny Gantz et des anciens ministres comme Moshe Yaalon, Avigdor Lieberman et Naftali Bennett[11]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, l\u2019enqu\u00eate de la procureure de la CPI Fatou Bensouda semble inqui\u00e9ter particuli\u00e8rement les isra\u00e9liens, alors que les dirigeants palestiniens ont tous salu\u00e9 cette annonce. Enfin, la procureure a \u00e9galement affirm\u00e9e qu\u2019elle pourra enqu\u00eater sur l\u2019utilisation d\u2019armes l\u00e9tales ou non contre les \u00ab marches du retour \u00bb de 2018 \u00e0 Gaza, mais \u00e9galement sur la politique de colonisation isra\u00e9lienne car \u00ab des membres des autorit\u00e9s isra\u00e9liennes ont commis des crimes de guerre \u00bb[12]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Marie de La Roche Saint-Andr\u00e9, Assistante de recherche<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Isra\u00ebl s\u2019indigne de l\u2019ouverture \u00e0 la CPI d\u2019une proc\u00e9dure pr\u00e9liminaire<\/em>. (2015, 16 janvier). Le Point. https:\/\/www.lepoint.fr\/monde\/israel-s-indigne-de-l-ouverture-a-la-cpi-d-une-procedure-preliminaire-16-01-2015-1897243_24.php#<\/a> (consult\u00e9 le 17\/02\/2021).<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> ONU. (2015, juin). Report of the Independent Commission of Inquiry on the 2014 Gaza Conflict -\u00ad A\/HRC\/29\/52<\/em>. https:\/\/www.ohchr.org\/EN\/HRBodies\/HRC\/CoIGazaConflict\/Pages\/ReportCoIGaza.aspx#report<\/a> (consult\u00e9 le 18\/02\/2021).<\/p>\n\n\n\n [3]<\/strong><\/em><\/a> L\u2019ONU d\u00e9nonce des exactions \u00e0 Gaza, d\u2019Isra\u00ebl et des Palestiniens<\/em>. (2015, 22 juin). France 24. https:\/\/www.france24.com\/fr\/20150622-onu-denonce-exactions-gaza-israel-palestiniens-palestine-juillet-aout-2014<\/a> (consult\u00e9 le 17\/02\/2021).<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> La CPI veut enqu\u00eater sur des \u00ab crimes de guerre \u00bb dans les Territoires palestiniens<\/em>. (2019, 20 d\u00e9cembre). France 24. https:\/\/www.france24.com\/fr\/20191220-la-cpi-veut-enqu%C3%AAter-sur-des-crimes-de-guerre-dans-les-territoires-palestiniens<\/a> (consult\u00e9 le 18\/02\/2021).<\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> OLJ. (2021, 8 f\u00e9vrier). Les Palestiniens saluent la d\u00e9cision de la CPI, Isra\u00ebl furieux<\/em>. L\u2019Orient-Le-Jour. https:\/\/www.lorientlejour.com\/article\/1251183\/les-palestiniens-saluent-la-decision-de-la-cpi-israel-furieux.html<\/a> (consult\u00e9 le 17\/02\/2021).<\/p>\n\n\n\n [6]<\/a> Daou, M. (2021, 8 f\u00e9vrier). Des responsables isra\u00e9liens bient\u00f4t devant la CPI, une d\u00e9cision pas que \u00ab symbolique \u00bb<\/em>. France 24. https:\/\/www.france24.com\/fr\/moyen-orient\/20210208-des-responsables-isra%C3%A9liens-bient%C3%B4t-devant-la-cpi-une-d%C3%A9cision-pas-que-symbolique<\/a> (consult\u00e9 le 17\/02\/2021).<\/p>\n\n\n\n [7]<\/a> Ibid.<\/p>\n\n\n\n [8]<\/a> Ibid.<\/p>\n\n\n\n [9]<\/a> La CPI juge que sa \u00ab juridiction territoriale \u00bb s\u2019\u00e9tend aux territoires palestiniens et d\u00e9clenche la pol\u00e9mique<\/em>. (2021, 5 f\u00e9vrier). Lib\u00e9ration. https:\/\/www.liberation.fr\/international\/moyen-orient\/la-cpi-juge-que-sa-juridiction-territoriale-setend-aux-territoires-palestiniens-et-declenche-la-polemique-20210205_36SVZFKCZRFXXGWYAXT5S4IKAQ\/<\/a> (consult\u00e9 le 18\/02\/2021).<\/p>\n\n\n\n [10]<\/a> Alioune Diop. (2020, 3 septembre). CPI : lourdes sanctions de Trump contre Fatou Bensouda<\/em>. Afrik.com. https:\/\/www.afrik.com\/cpi-lourdes-sanctions-de-trump-contre-fatou-bensouda<\/a> (consult\u00e9 le 19\/02\/2021).<\/p>\n\n\n\n [11]<\/a> Noa Landau. (2020, 16 juillet). Israel Drafts Secret List of Hundreds of Officials Who May Stand Trial at International Court<\/em>. Haaretz. https:\/\/www.haaretz.com\/israel-news\/.premium-israel-forms-secret-list-of-hundreds-of-officials-who-may-stand-trial-at-icc-1.8997620<\/a> (consult\u00e9 le 19\/02\/2021).<\/p>\n\n\n\n [12]<\/a> Daou, M. (2021, 8 f\u00e9vrier). Des responsables isra\u00e9liens bient\u00f4t devant la CPI, une d\u00e9cision pas que \u00ab symbolique \u00bb<\/em>. France 24. https:\/\/www.france24.com\/fr\/moyen-orient\/20210208-des-responsables-isra%C3%A9liens-bient%C3%B4t-devant-la-cpi-une-d%C3%A9cision-pas-que-symbolique<\/a> (consult\u00e9 le 17\/02\/2021).<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s cinq ans d\u2019enqu\u00eate, la Cour P\u00e9nale Internationale s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e le vendredi 5 f\u00e9vrier, comp\u00e9tente pour enqu\u00eater sur des possibles crimes de guerre commis dans la bande de Gaza durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2014. 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