{"id":1749,"date":"2025-02-03T15:33:25","date_gmt":"2025-02-03T14:33:25","guid":{"rendered":"https:\/\/cermam.org\/fr\/?p=1749"},"modified":"2025-03-11T15:29:20","modified_gmt":"2025-03-11T14:29:20","slug":"crise-entre-alger-et-paris-les-dessous-de-limbroglio-de-laffaire-doualemn-un-probleme-de-readmission-sur-fond-de-crise-diplomatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cermam.org\/fr\/crise-entre-alger-et-paris-les-dessous-de-limbroglio-de-laffaire-doualemn-un-probleme-de-readmission-sur-fond-de-crise-diplomatique\/","title":{"rendered":"Crise ouverte entre Alger et Paris : l\u2019imbroglio de l\u2019affaire \u00a0\u00ab Doualemn\u00a0\u00bb\u00a0: un probl\u00e8me de r\u00e9admission sur fond de crise diplomatique"},"content":{"rendered":"\n

Abdelkrim Boukachabia \/ Doctorant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve et chercheur associ\u00e9 au CERMAM.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises reprochent aux autorit\u00e9s alg\u00e9riennes de ne pas avoir accept\u00e9 le rapatriement d\u2019un ressortissant alg\u00e9rien sanctionn\u00e9 par une mesure d\u2019expulsion. Il est permis de d\u00e9duire de ce reproche que si les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes avaient donn\u00e9 leur consentement au rapatriement de ce ressortissant, l\u2019affaire aurait pu \u00eatre trait\u00e9e dans le sens d\u2019une bonne coop\u00e9ration entre les deux pays. Ainsi, il aurait suffi, aux yeux du gouvernement fran\u00e7ais, de l\u2019aval des autorit\u00e9s alg\u00e9riennes pour que cette expulsion soit trait\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re normale par rapport \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 qui est jug\u00e9e par le ministre Bruno Retailleau comme \u00e9tant une \u00ab\u00a0offense[1]<\/sup><\/a>\u00a0\u00bb. Ce discours sensationnel occulte des enjeux juridiques et politiques qui sous-tendent cette affaire et qui renseignent sur la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es les expulsions entre les deux pays.<\/p>\n\n\n\n

Le refoulement de \u00ab Doualemn \u00bb \u00e0 l\u2019a\u00e9roport d\u2019Alger le 9 janvier 2025 repose \u00e0 la fois sur un d\u00e9saccord de forme et de fond. D\u2019abord un d\u00e9saccord de forme qui r\u00e9side dans la mani\u00e8re avec laquelle le ressortissant a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 sans coop\u00e9ration pr\u00e9alable avec les autorit\u00e9s consulaires alg\u00e9riennes[2]<\/sup><\/a>. Ensuite un d\u00e9saccord de fond car l\u2019acceptation par l\u2019Alg\u00e9rie de r\u00e9admettre ce ressortissant signifie de facto<\/em> un cautionnement tacite du mode op\u00e9ratoire que le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur fran\u00e7ais a privil\u00e9gi\u00e9 pour ex\u00e9cuter l\u2019expulsion. Or cette caution ne pouvait avoir lieu dans les circonstances m\u00eames de cette expulsion \u00e9tant donn\u00e9 que le ressortissant avait au moment de l\u2019op\u00e9ration d\u2019\u00e9loignement un proc\u00e8s programm\u00e9 pour le 24 f\u00e9vrier 2025 devant le tribunal correctionnel[3]<\/sup><\/a>. Quand-bien m\u00eame l\u2019expulsion est consacr\u00e9e en droit fran\u00e7ais \u00e0 travers l\u2019article L631-1 du code de l’entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d’asile, les articles L631-2 et L631-3 du m\u00eame code \u00e9voquent les consid\u00e9rations personnelles et familiales du justiciable \u00e0 prendre en compte en cas d\u2019expulsion. L\u2019article L632-1 \u00e9voque quant \u00e0 lui la proc\u00e9dure administrative \u00e0 engager pour mettre en \u0153uvre les expulsions ; qu\u2019elles soient ordinaires ou en urgence absolue. <\/p>\n\n\n\n

Expulsion et r\u00e9admission : analyse d\u2019une divergence essentielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9canismes qui encadrent l\u2019\u00e9loignement du ressortissant alg\u00e9rien ne sont pas les m\u00eames pour les deux parties concern\u00e9es. Tandis que pour les autorit\u00e9s fran\u00e7aises la question se pose en termes d\u2019expulsion qui serait justifi\u00e9e par un discours attentatoire \u00e0 l\u2019ordre public, du point de vue de l\u2019Alg\u00e9rie le probl\u00e8me se pose dans les modalit\u00e9s m\u00eames de r\u00e9admission. Dans le droit international coutumier, la r\u00e9admission repose sur le principe de nationalit\u00e9[1]<\/sup><\/a>. Ce dernier implique le devoir du pays d\u2019origine de r\u00e9admettre son ressortissant ind\u00e9sirable aupr\u00e8s du pays d\u2019accueil mais aussi le devoir de lui assurer une protection consulaire en cas d\u2019atteinte \u00e0 un droit fondamental. Dans le droit public alg\u00e9rien, c\u2019est l\u2019article 29 de la Constitution en vigueur qui dispose que \u00ab L’Etat \u0153uvre \u00e0 la protection des droits et des int\u00e9r\u00eats des citoyens \u00e0 l’\u00e9tranger, dans le respect du droit international et des conventions conclues avec les pays d’accueil ou de r\u00e9sidence.[2]<\/strong><\/sup><\/a><\/em> \u00bb En d\u2019autres termes, la coop\u00e9ration consulaire avec le pays requ\u00e9rant pour la r\u00e9admission du migrant requiert des agents consulaires alg\u00e9riens de s\u2019assurer que la d\u00e9cision de renvoi n\u2019est pas attentatoire aux droits fondamentaux et aux int\u00e9r\u00eats du ressortissant. Le communiqu\u00e9 publi\u00e9 par le minist\u00e8re alg\u00e9rien des Affaires \u00e9trang\u00e8res le 11 janvier 2015 \u00e9voque la situation personnelle et familiale du ressortissant alg\u00e9rien au moment de l\u2019expulsion[3]<\/sup><\/a>. Cet \u00e9l\u00e9ment n\u2019est pas anodin puisqu\u2019il fait implicitement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme[4]<\/sup><\/a> avec comme finalit\u00e9 de mettre en balance la d\u00e9cision d\u2019expulsion face aux garanties assur\u00e9es par le droit communautaire. C\u2019est donc \u00e0 la base d\u2019un droit de regard sur la requ\u00eate d\u2019\u00e9loignement que les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes coop\u00e8rent en vue de faciliter le rapatriement (dans le cas de renvoi pour motif d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 de s\u00e9jour, la question se pose en termes d\u2019identification et de \u00ab laissez-passer<\/em> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

A la lumi\u00e8re du m\u00eame communiqu\u00e9 alg\u00e9rien[5]<\/sup><\/a>, ce droit de regard pour \u00e9valuer cette d\u00e9cision n\u2019as pas \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises qui auraient d\u00e9cid\u00e9es de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019expulsion du ressortissant de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et sur le fondement de l\u2019urgence. L\u2019attachement de l\u2019Alg\u00e9rie au formalisme s\u2019explique au fond par un enjeu social et politique important. En effet, l\u2019acceptation de la r\u00e9admission de \u00ab Doualemn \u00bb dans ces circonstances pourrait cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent qui permettrait aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises de proc\u00e9der dans l\u2019avenir \u00e0 des expulsions syst\u00e9matiques vers l\u2019Alg\u00e9rie en passant outre les pr\u00e9rogatives des autorit\u00e9s consulaires alg\u00e9riennes et de la Convention bilat\u00e9rale de 1974 par extension.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Une architecture juridique et judiciaire complexe avec des niches de contestations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9pit des multiples r\u00e9formes l\u00e9gislatives depuis la loi Bonnet de 1980, il existe en France une probl\u00e9matique persistante en mati\u00e8re des r\u00e9gimes juridiques et des contentieux applicables aux renvois des \u00e9trangers[1]<\/sup><\/a>. Selon les avocats de \u00ab Doualemn \u00bb, la d\u00e9cision d\u2019expulsion en urgence absolue que le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a choisie de mettre en \u0153uvre est concomitante avec la programmation d\u2019un proc\u00e8s devant le tribunal correctionnel le 24 f\u00e9vrier 2025[2]<\/sup><\/a>. Cet arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d\u2019expulsion se distingue par rapport au procureur de la R\u00e9publique qui n\u2019a pas demand\u00e9 le placement du justiciable en d\u00e9tention provisoire ni m\u00eame sous contr\u00f4le judiciaire[3]<\/sup><\/a>. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire montre que le caract\u00e8re urgent et absolu de cette expulsion n\u2019est pas fond\u00e9 en raison de l\u2019absence d\u2019un \u00ab danger imminent[4]<\/sup><\/a> \u00bb que repr\u00e9sente le ressortissant alg\u00e9rien sur le sol fran\u00e7ais[5]<\/sup><\/a>. L\u2019urgence de l\u2019expulsion a comme cons\u00e9quence principale de priver \u00ab Doualemn \u00bb de se d\u00e9fendre devant la Commission d\u2019expulsion (COMEX) qui est pr\u00e9vue par la proc\u00e9dure administrative dans l\u2019article L632-1 du CESEDA. La compr\u00e9hension de cette architecture devient plus complexe d\u00e8s lors que l\u2019on prend en compte le droit europ\u00e9en qui est entrem\u00eal\u00e9 \u00e0 cette architecture juridique et judiciaire nationale d\u00e9j\u00e0 difficile \u00e0 expliciter. Cette configuration juridique et judiciaire prot\u00e9iforme est permissible \u00e0 des niches de contestations, voire de contournement, des d\u00e9cisions d\u2019expulsions. <\/p>\n\n\n\n

La perm\u00e9abilit\u00e9 du traitement juridique aux rapports diplomatiques <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quand-bien m\u00eame l\u2019approche strictement juridique et judiciaire est importante, elle demeure partielle d\u00e8s lors qu\u2019elle se d\u00e9tache d\u2019un contexte diplomatique marqu\u00e9 par des tensions entre les deux pays. <\/p>\n\n\n\n

En effet, l\u2019appel \u00e0 la d\u00e9nonciation de l\u2019accord du 27 d\u00e9cembre 1968 par certains politiques fran\u00e7ais, l\u2019affaire de Boualem Sansal, et surtout le soutien d\u00e9sormais sans nuance de la France aux revendications du Maroc sur le Sahara occidental, constituent la toile de fond de cette expulsion rat\u00e9e et fortement m\u00e9diatis\u00e9e. L\u2019\u00e9tat actuel des relations diplomatiques entre les deux pays se trouve \u00e0 l\u2019origine de cette tentative d\u2019expulsion effectu\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais dans l\u2019urgence et donc sans concertation entre les deux pays. Ainsi, il est possible d\u2019imaginer que dans une relation diplomatique normale, un \u00e9change aurait pu avoir lieu pour d\u00e9terminer le sort de ce ressortissant, dans l\u2019esprit des dispositions de la Convention consulaire bilat\u00e9rale. Dans l\u2019optique de justifier le bien-fond\u00e9 de sa d\u00e9cision en urgence absolue et d\u00e9noncer le refoulement de \u00ab Doualemn \u00bb par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes, le ministre Bruno Retailleau a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 plusieurs instruments bilat\u00e9raux et internationaux qui m\u00e9ritent une clarification. Il a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019accord de r\u00e9admission de 1994 ainsi que la Convention de Chicago de l\u2019Organisation <\/p>\n\n\n\n

de l\u2019aviation civile internationale (OACI) [1]<\/sup><\/a><\/sup>. Il convient de pr\u00e9ciser que l\u2019accord bilat\u00e9ral de 1994 est ax\u00e9 sur la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de d\u00e9livrance des \u00ab laissez-passer<\/em> \u00bb et traite donc de l\u2019immigration clandestine et non des ressortissants alg\u00e9riens identifi\u00e9s. Le ressortissant \u00ab Doualemn \u00bb \u00e9t\u00e9 en s\u00e9jour l\u00e9gal jusqu\u2019\u00e0 la commission de l\u2019infraction, il n\u2019a donc pas besoin d\u2019un \u00ab laissez-passer<\/em> \u00bb consulaire \u00e9mis par les autorit\u00e9s consulaires alg\u00e9riennes pour le renvoyer en Alg\u00e9rie. La Convention de Chicago \u00e9nonce quant \u00e0 elle dans son article 5.22 \u00ab Un \u00c9tat contractant admettra dans son territoire ses nationaux qui ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s d\u2019un autre \u00c9tat.[2]<\/strong><\/sup><\/a><\/em> \u00bb Malgr\u00e9 le fait que l\u2019Alg\u00e9rie a ratifi\u00e9e cette Convention, la disposition en question est abord\u00e9e dans le chapitre 5 de l\u2019annexe 9 sur la facilitation de la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de transport a\u00e9rien. La finalit\u00e9 de cet article est vraisemblablement de lutter contre la migration clandestine. Or le cas de \u00ab Doualemn \u00bb ne rel\u00e8ve pas de ce registre, dans la mesure o\u00f9 il \u00e9t\u00e9 au moment de la publication de sa vid\u00e9o titulaire d\u2019une carte de r\u00e9sidant de dix ans d\u00e9livr\u00e9e par la pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault le 26 d\u00e9cembre 2024[3]<\/sup><\/a>. L\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 actuelle de son s\u00e9jour ne d\u00e9coule pas de son statut migratoire mais bien de ses propos constitutifs d\u2019une infraction vis-\u00e0-vis du code p\u00e9nal fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong>Dans les relations consulaires entre l\u2019Alg\u00e9rie et la France, le profil de \u00ab Doualemn \u00bb est loin d\u2019\u00eatre exceptionnel. Le migrant alg\u00e9rien lambda que les autorit\u00e9s fran\u00e7aises veulent renvoyer en Alg\u00e9rie \u00e0 la suite d\u2019une infraction et qui a des droits \u00e0 faire valoir devant la justice fran\u00e7aise ou europ\u00e9enne constitue un sc\u00e9nario classique. Cette affaire a pris une autre tournure en raison d\u2019une relation diplomatique tendue et nous am\u00e8ne \u00e0 en tirer trois principaux enseignements. Le premier se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 des droits fondamentaux des migrants qui est tributaire des relations diplomatiques entre les deux pays. En effet, on pourrait imaginer que s\u2019il y\u2019avait un climat diplomatique favorable entre les deux pays, alors il se pourrait que la realpolitik<\/em> aurait prim\u00e9e sur la forme et le fond de l\u2019expulsion. Dans un tel sc\u00e9nario, le tribunal administratif de Paris n\u2019aurait pu le 29 janvier 2025 suspendre la d\u00e9cision d\u2019expulsion en urgence absolue qui emp\u00eache la tenue d\u2019un contradictoire profitable au migrant pour se d\u00e9fendre devant le poids de l\u2019administration[4]<\/sup><\/a>. Le second enseignement est li\u00e9 au fait que les tensions diplomatiques, et donc l\u2019absence d\u2019\u00e9changes formels ou informels, peuvent d\u00e9voiler les dysfonctionnements juridiques importants en mati\u00e8re de renvoi des \u00e9trangers en France. Le troisi\u00e8me enseignement r\u00e9side dans la volont\u00e9 d\u2019externaliser le contentieux de l\u2019expulsion des \u00e9trangers. Apr\u00e8s l\u2019externalisation des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes et du contr\u00f4le des migrations[5]<\/sup><\/a>, qui rel\u00e8vent des attributs de la souverainet\u00e9[1]<\/sup><\/a>, c\u2019est vraisemblablement autour des droits fondamentaux des \u00e9trangers d\u2019\u00eatre confi\u00e9s \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des pays-tiers. Au final, l\u2019affaire \u00ab Doualemn \u00bb d\u00e9montre qu\u2019en l\u2019absence d\u2019une convergence de positionnements sur des dossiers strat\u00e9giques entre l\u2019Alg\u00e9rie et la France, le traitement du renvoi des migrants reste instrumentalis\u00e9 au gr\u00e9 des relations diplomatiques et en marge du principe de la s\u00e9curit\u00e9 juridique. <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/sup><\/a> Ibid. <\/p>\n\n\n\n\n\n

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France’s President Emmanuel Macron (R) talks with Algeria’s President Abdelmadjid Tebboune (L) as they attend the G7 Summit hosted by Italy in Apulia region, at the Borgo Egnazia resort, in Savelletri on June 13, 2024. Leaders of the G7 wealthy nations gather in southern Italy this week against the backdrop of global and political turmoil, with boosting support for Ukraine top of the agenda. (Photo by Ludovic MARIN \/ AFP)<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
\n\n\n\n

[1]<\/sup><\/a> BFM TV, L’interview en int\u00e9gralit\u00e9 de Bruno Retailleau, ministre de l’Int\u00e9rieur, YouTube, 19 janvier 2025 https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=OrSIxkoq7es<\/a><\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup><\/a> Convention de Chicago de l\u2019Organisation de l\u2019aviation civile internationale (OACI), Annexe 9 Facilitation, juillet 2022, https:\/\/www.bazl.admin.ch\/bazl\/fr\/home\/themen\/bases-legales\/annexes-a-la-convention-de-l-organisation-internationale-de-l-av.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

[3]<\/sup><\/a> BFM TV, Influenceur alg\u00e9rien \u00ab\u00a0Doualemn\u00a0\u00bb: son avocate critique l’attitude des autorit\u00e9s fran\u00e7aises, YouTube, 20 janvier 2025, https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=BNiNm7w0zSU<\/a><\/p>\n\n\n\n

[4]<\/sup><\/a> Tribunal administratif de Paris, Affaire \u00ab Doualemn \u00bb : le ministre de l\u2019int\u00e9rieur applique \u00e0 tort la proc\u00e9dure d\u2019expulsion en urgence absolue, 29 janvier 2025, https:\/\/paris.tribunal-administratif.fr\/decisions-de-justice\/dernieres-decisions\/affaire-doualemn-le-ministre-de-l-interieur-applique-a-tort-la-procedure-d-expulsion-en-urgence-absolue<\/a><\/p>\n\n\n\n

[5]<\/sup><\/a> BASILIEN-GAINCHE, Marie-Laure. Des migrants disparus \u00e0 l\u2019Europe d\u00e9chue. Pour qui sonne le glas ? In : La crise de l’accueil Fronti\u00e8res, droits, r\u00e9sistances. Paris, La D\u00e9couverte. Recherches, p.65-80. DOI : 10.3917\/dec.lende.2019.01.0065. URL : https:\/\/shs.cairn.info\/la-crise-de-l-accueil–9782348042843-page-65?lang=fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/sup><\/a> MEURANT C\u00e9dric \u00ab La simplification impossible du contentieux de l\u2019\u00e9loignement \u00bb. L\u2019Actualit\u00e9 juridique: Droit administratif (AJDA), no 12, 2024.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup><\/a> BFM TV, Influenceur alg\u00e9rien renvoy\u00e9 en France : le point complet des avocats de Boualem N., YouTube, 10 janvier 2025https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=hbVbAxrhCpE<\/a><\/p>\n\n\n\n

[3]<\/sup><\/a> Ibid.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/sup><\/a> BARBARIT Simon, Pourquoi la justice a suspendu l\u2019expulsion de l\u2019influenceur alg\u00e9rien Doualemn ?, Public Senat, 30 janvier 2025, \u00e0 16:16, mis \u00e0 jour le 30\/01\/2025 \u00e0 16:16 https:\/\/www.publicsenat.fr\/actualites\/politique\/pourquoi-la-justice-a-suspendu-lexpulsion-de-linfluenceur-algerien-doualemn#:~:text=Qu’est%2Dce%20que%20l,grave%20pour%20l’ordre%20public<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/sup><\/a> Ibid.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/sup><\/a> BENCHIKH. M, \u00ab Les accords de r\u00e9admission \u00bb, dans V. Chetail  (dir.), Mondialisation, migration et droits de l\u2019homme: le droit international en question, Volume II, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 665\u2013687.   <\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup><\/a> Journal Officiel, Constitution alg\u00e9rienne, https:\/\/www.joradp.dz\/TRV\/FConsti.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[3]<\/sup><\/a> Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et de la Communaut\u00e9 Nationale \u00e0 l’Etranger, Communiqu\u00e9 du Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res- France 11\/01\/2025, https:\/\/www.mfa.gov.dz\/fr\/announcements\/ministry-of-foreign-affairs-statement-far-right-in-france<\/a><\/p>\n\n\n\n

[4]<\/sup><\/a> Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, \u00ab Article 8 : Toute personne a droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Ce droit englobe le droit \u00e0 un nom, le droit au changement d\u2019\u00e9tat civil et \u00e0 une nouvelle identit\u00e9, la protection contre les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, la collecte d\u2019informations \u00e0 caract\u00e8re priv\u00e9 par les services de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un Etat et les publications portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e. Ce droit permet aussi aux membres d\u2019une minorit\u00e9 nationale d\u2019avoir un mode de vie traditionnel. \u00bb https:\/\/www.coe.int\/fr\/web\/human-rights-convention\/private-life<\/a><\/p>\n\n\n\n

[5]<\/sup><\/a> Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et de la Communaut\u00e9 Nationale \u00e0 l’Etranger, Communiqu\u00e9 du Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res- France 11\/01\/2025, https:\/\/www.mfa.gov.dz\/fr\/announcements\/ministry-of-foreign-affairs-statement-far-right-in-france<\/a><\/p>\n\n\n\n

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[1]<\/sup><\/a> BFM TV, L’interview en int\u00e9gralit\u00e9 de Bruno Retailleau, ministre de l’Int\u00e9rieur, YouTube, 19 janvier 2025 https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=OrSIxkoq7es<\/a><\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup><\/a> Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et de la Communaut\u00e9 Nationale \u00e0 l’Etranger, Communiqu\u00e9 du Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res- France 11\/01\/2025, https:\/\/www.mfa.gov.dz\/fr\/announcements\/ministry-of-foreign-affairs-statement-far-right-in-france<\/a><\/p>\n\n\n\n

[3]<\/sup><\/a> BFM TV, Influenceur alg\u00e9rien renvoy\u00e9 en France : le point complet des avocats de Boualem N., YouTube, 10 janvier 2025https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=hbVbAxrhCpE<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Abdelkrim Boukachabia \/ Doctorant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve et chercheur associ\u00e9 au CERMAM. Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises reprochent aux autorit\u00e9s alg\u00e9riennes de ne pas avoir accept\u00e9 le rapatriement d\u2019un ressortissant alg\u00e9rien sanctionn\u00e9 par une mesure d\u2019expulsion. Il est permis de d\u00e9duire de ce reproche que si les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes avaient donn\u00e9 leur consentement au rapatriement de …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1777,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[63],"tags":[],"class_list":["post-1749","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1749","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1749"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1749\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1753,"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1749\/revisions\/1753"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1777"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1749"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1749"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1749"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}