{"id":1786,"date":"2025-03-13T15:56:11","date_gmt":"2025-03-13T14:56:11","guid":{"rendered":"https:\/\/cermam.org\/fr\/?p=1786"},"modified":"2025-03-13T16:15:46","modified_gmt":"2025-03-13T15:15:46","slug":"la-denonciation-unilaterale-de-laccord-de-1968-et-ses-repercussions-sur-les-relations-entre-lalgerie-et-la-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cermam.org\/fr\/la-denonciation-unilaterale-de-laccord-de-1968-et-ses-repercussions-sur-les-relations-entre-lalgerie-et-la-france\/","title":{"rendered":"La d\u00e9nonciation unilat\u00e9rale de l\u2019accord de 1968. Son impact sur les relations entre l\u2019Alg\u00e9rie et la France?"},"content":{"rendered":"\n

Dans le contexte des tensions actuelles entre l\u2019Alg\u00e9rie et la France, la d\u00e9claration du Premier ministre fran\u00e7ais portant sur la possibilit\u00e9 d\u2019une d\u00e9nonciation unilat\u00e9rale de l\u2019accord du 27 d\u00e9cembre 1968 n\u2019a pas manqu\u00e9 de faire r\u00e9agir la diplomatie alg\u00e9rienne \u00e0 travers un communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 2025. Ledit communiqu\u00e9 met en avant diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse. Il commence par rappeler les pr\u00e9rogatives des responsables consulaires alg\u00e9riens dans le processus de r\u00e9admission qui repose sur l\u2019identification et le devoir de protection des int\u00e9r\u00eats des ressortissants ind\u00e9sirables. Tout en d\u00e9signant l\u2019accord de 1968 comme \u00e9tant \u00ab vid\u00e9 de toute sa substance<\/em> [1]<\/sup><\/a>\u00bb, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes affirment dans ce communiqu\u00e9 leur pr\u00e9disposition \u00e0 r\u00e9agir sur d\u2019autres accords migratoires qui lient les deux pays si la France met \u00e0 ex\u00e9cution la mesure de d\u00e9nonciation. A la lumi\u00e8re de cette communication interpos\u00e9e, des questions m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre pos\u00e9es. Alors qu\u2019en France ceux qui s\u2019opposent au maintien de l\u2019accord du 27 d\u00e9cembre 1968 s\u2019appuient entre-autres sur les obstacles rencontr\u00e9s en mati\u00e8re de renvoi des ressortissants alg\u00e9riens, il convient de s\u2019interroger sur les motivations de l\u2019Alg\u00e9rie malgr\u00e9 son insatisfaction affich\u00e9e vis-\u00e0-vis de ses dispositions actuelles de l\u2019accord en question.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9senter l\u2019accord du 27 d\u00e9cembre 1968 seulement sous l\u2019angle des privil\u00e8ges \u00ab\u00a0exorbitants[2]<\/sup><\/a>\u00a0\u00bb dont b\u00e9n\u00e9ficient les ressortissants alg\u00e9riens comme l\u2019avait fait le Premier ministre fran\u00e7ais sans \u00e9voquer l\u2019esprit dans lequel cet accord avait \u00e9t\u00e9 initialement conclu et sans l\u2019ins\u00e9rer dans l\u2019\u00e9conomie des relations globales entre les deux pays constitue une erreur d\u2019appr\u00e9ciation, voire une simplification hasardeuse. A ce sujet, il est utile de rappeler que du point de vue historique, l\u2019accord du 27 d\u00e9cembre 1968, contest\u00e9 par le gouvernement de M. Bayrou, fut consid\u00e9r\u00e9 par la partie alg\u00e9rienne \u00e0 l\u2019\u00e9poque de sa signature comme le r\u00e9sultat d\u2019une sanction d\u00e9cid\u00e9e par la France. Et cette sanction n\u2019est pas totalement fond\u00e9e sur des consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la gestion des flux migratoires. Mohammed Bedjaoui, haut fonctionnaire alg\u00e9rien et ambassadeur d\u2019Alg\u00e9rie en France de 1970 \u00e0 1979, revient dans son carnet de m\u00e9moire sur le contexte politico-\u00e9conomique de cet accord et nous informe de l\u2019existence d\u2019un param\u00e8tre qui a jou\u00e9 un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans son adoption[3]<\/sup><\/a>. Il est notamment indiqu\u00e9 que Ahmed Medeghri, alors ministre de l\u2019Int\u00e9rieur du gouvernement alg\u00e9rien, d\u00e9cide le 13 mai 1968 de nationaliser trente-sept entreprises fran\u00e7aises implant\u00e9es en Alg\u00e9rie[4]<\/sup><\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision, qui s\u2019inscrit dans une volont\u00e9 de \u00ab\u00a0parfaire la souverainet\u00e9 alg\u00e9rienne sous son angle \u00e9conomique[5]<\/sup><\/a>\u00a0\u00bb illustr\u00e9e par la politique de nationalisation initi\u00e9e par le pr\u00e9sident Houari Boumediene, a rompu avec un accord informel entre les deux gouvernements portant sur le non-refoulement des touristes Alg\u00e9riens en France en contrepartie du maintien des entreprises fran\u00e7aises en Alg\u00e9rie \u00e0 l\u2019abri de la nationalisation[6]<\/sup><\/a>. Le 18 juin 1968, le gouvernement fran\u00e7ais riposte par une r\u00e9duction du nombre des travailleurs Alg\u00e9riens tol\u00e9r\u00e9s en France \u00e0 1\u00a0000 par semaine[7]<\/sup><\/a>. Le\u00a0\u00a0pr\u00e9sident Boumediene a comment\u00e9 cette r\u00e9action en pr\u00e9cisant, selon le journal\u00a0Le Monde<\/em>\u00a0le 21 juin 1968, que la France \u00ab\u00a0a le droit souverain de refuser des travailleurs alg\u00e9riens, tout comme l\u2019Alg\u00e9rie poss\u00e8de le pouvoir non moins souverain de nationaliser les entreprises industrielles<\/em>.[8]<\/sup><\/a>\u00bb\u00a0\u00a0C\u2019est donc entre-autres le d\u00e9saccord vis-\u00e0-vis de ce revirement de position qui touche les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de la France en Alg\u00e9rie qui constitue la toile de fond dans laquelle cet accord fut initi\u00e9 par la partie fran\u00e7aise. Celui-ci ne s\u2019explique donc pas exclusivement pour des raisons de main-d\u2019\u0153uvre ou le d\u00e9part pr\u00e9cipit\u00e9 vers l\u2019Europe de la population europ\u00e9enne \u00e9tablie en Alg\u00e9rie, comme cela est souvent pr\u00e9sent\u00e9 dans les m\u00e9dias, mais \u00e9galement par des enjeux qui d\u00e9passent la question de la mobilit\u00e9 humaine entre les deux pays.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019accord du 27 d\u00e9cembre 1968, contest\u00e9 par le gouvernement de M. Bayrou, fut consid\u00e9r\u00e9 par la partie alg\u00e9rienne \u00e0 l\u2019\u00e9poque de sa signature comme le r\u00e9sultat d\u2019une sanction d\u00e9cid\u00e9e par la France.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Il convient de pr\u00e9ciser aussi que la menace du c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais quant \u00e0 une possible d\u00e9nonciation unilat\u00e9rale de l\u2019accord de 1968 ne r\u00e9sulte pas seulement du contexte diplomatique actuel. Lors de la pr\u00e9paration du projet de loi en France sur le retour durant la p\u00e9riode de 1977-1981, le chercheur Patrick Weil nous indique que \u00ab la cible alg\u00e9rienne[9]<\/sup><\/a> \u00bb \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 cette \u00e9poque la priorit\u00e9 des autorit\u00e9s fran\u00e7aises. L\u2019enjeu n\u2019\u00e9tait pas pos\u00e9 tant en termes de lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re que par la situation \u00e9conomique en France marqu\u00e9e par la hausse du ch\u00f4mage. Le politologue rel\u00e8ve que d\u2019autres facteurs explicatifs sont derri\u00e8res cette volont\u00e9 de renvoyer prioritairement de mani\u00e8re forc\u00e9e les ressortissants alg\u00e9riens. Il est notamment cit\u00e9 que \u00ab la communaut\u00e9 alg\u00e9rienne suscite en outre, pour des raisons d\u2019ordre historique et symbolique, les r\u00e9actions les plus sensationnelles de la part des opposants \u00e0 la pr\u00e9sence \u00e9trang\u00e8re en France.<\/em>[10]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

A la suite de ce rappel historique, tout porte \u00e0 croire qu\u2019au regard du nombre important d\u2019alg\u00e9riens qui sont install\u00e9s en France, l\u2019accord de 1994 portant sur le \u00ab laissez-passer \u00bb consulaire est intervenu pour encadrer le traitement de la r\u00e9admission des ressortissants alg\u00e9riens en situation irr\u00e9guli\u00e8re apr\u00e8s la phase d\u2019identification. En termes de r\u00e9ciprocit\u00e9, cet accord, d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019ancien ambassadeur fran\u00e7ais Xavier Driencourt comme \u00ab \u00e9change de lettres[11]<\/sup><\/a> \u00bb, est nettement favorable \u00e0 la partie fran\u00e7aise compte tenu du volume consid\u00e9rable des ressortissants alg\u00e9riens qui sont concern\u00e9s par des d\u00e9cisions d\u2019\u00e9loignement du sol fran\u00e7ais en raison d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 du s\u00e9jour. <\/p>\n\n\n\n

On pourrait ainsi mettre en avant que l\u2019accord de 1994 constitue un r\u00e9\u00e9quilibrage des relations des deux pays dans le champ des migrations. Le m\u00e9canisme de 1994 pr\u00e9sente des avantages \u00e0 la France au m\u00eame titre que ceux accord\u00e9s \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie \u00e0 travers l\u2019accord de 1968. Il est le premier accord de r\u00e9admission que l\u2019Alg\u00e9rie a accept\u00e9 de signer et fait partie d\u2019une liste restrictive d\u2019accords de r\u00e9admission qui inclut cinq autres pays europ\u00e9ens seulement, \u00e0 savoir l\u2019Allemagne, l\u2019Espagne, l\u2019Italie, le Royaume-Uni et la Suisse. De surcroit, l\u2019accord de 1994 est confidentiel et permet de ce fait aux autorit\u00e9s en charge des \u00e9loignements d\u2019avoir une grande flexibilit\u00e9 dans sa mise en \u0153uvre. Il a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Retailleau s\u2019agissant de l\u2019affaire de \u00ab Doualemn \u00bb alors que cet accord ne devrait pas en principe s\u2019appliquer \u00e0 ce cas pr\u00e9cis \u00e9tant donn\u00e9 que la nationalit\u00e9 du ressortissant \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9e au moment de son expulsion. Son invocation devant les m\u00e9dias par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur pour marquer son d\u00e9saccord avec le refoulement de \u00ab Doualemn \u00bb le 9 janvier 2025 par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes nous renseigne sur l\u2019usage ambigu\u00eb dont cet accord peut faire l\u2019objet. C\u2019est vraisemblablement dans cet esprit de contrepartie que les deux accords ont pu \u00eatre maintenus en d\u00e9pit des crises diplomatiques entre les deux pays.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, dissocier l\u2019accord de 1968 de l\u2019\u00e9chiquier dans lequel il se rattache et multiplier les appels portant \u00e0 sa d\u00e9nonciation, sans mesurer l\u2019incidence diplomatique et juridique d\u2019une telle d\u00e9cision sur les accords ant\u00e9rieurs et post\u00e9rieurs \u00e0 sa signature, est une mauvaise appr\u00e9ciation qui risque d\u2019entrainer des cons\u00e9quences majeures sur l\u2019avenir de la coop\u00e9ration migratoire entre les deux pays. C\u2019est dans ce sens-l\u00e0 qu\u2019il conviendrait de comprendre l\u2019avant-dernier paragraphe du communiqu\u00e9 du minist\u00e8re alg\u00e9rien des Affaires \u00e9trang\u00e8res dans lequel l\u2019Alg\u00e9rie affirme sa capacit\u00e9 \u00e0 remettre en cause l\u2019ensemble des accords y\u2019aff\u00e9rents si l\u2019accord du 27 d\u00e9cembre 1968 serait d\u00e9nonc\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

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Dissocier l\u2019accord de 1968 de l\u2019\u00e9chiquier dans lequel il se rattache et multiplier les appels portant \u00e0 sa d\u00e9nonciation sous-estime l\u2019incidence diplomatique et juridique d\u2019une telle d\u00e9cision sur les accords ant\u00e9rieurs et post\u00e9rieurs \u00e0 sa signature.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Cela \u00e9tant, et dans le sc\u00e9nario o\u00f9 l\u2019accord du 27 d\u00e9cembre 1968 sera d\u00e9nonc\u00e9, les ressortissants alg\u00e9riens seront dans l\u2019avenir encadr\u00e9s par les dispositions du code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile (CESEDA), qui comporte d\u2019ailleurs certains avantages par rapport \u00e0 l\u2019accord bilat\u00e9ral en vigueur. Une telle mesure pourrait aggraver la crise au point o\u00f9 l\u2019Alg\u00e9rie pourrait \u00e0 son tour d\u00e9noncer l\u2019accord de r\u00e9admission de 1994 en guise de r\u00e9torsion. Loin d\u2019\u00eatre une r\u00e9action symbolique, cette possible riposte de la part de l\u2019Alg\u00e9rie pourrait faire en sorte que la France ne pourra plus dans l\u2019avenir se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque cadre de coop\u00e9ration formel lui permettant de discuter avec les responsables alg\u00e9riens les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution du renvoi des ressortissants en situation irr\u00e9guli\u00e8re[12]<\/sup><\/a>. Le nombre des migrants ind\u00e9sirables qui vivent dans \u00ab les limbes juridiques[13]<\/sup><\/a> \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire ne sont ni expulsables au pays d\u2019origine, ni r\u00e9gularisables dans le pays d\u2019accueil, va croitre avec tout ce que cette situation implique comme probl\u00e9matiques d\u2019ordre juridique, politique, sociale. <\/p>\n\n\n\n

La coop\u00e9ration en mati\u00e8re de r\u00e9admission qui lie l\u2019Alg\u00e9rie et la France n\u2019est pas actuellement op\u00e9rationnelle. Toutefois, l\u2019origine du dysfonctionnement n\u2019est pas imputable aux dispositions de l\u2019accord de 1994 lui-m\u00eame (ou les autres accords qui ne traitent pas express\u00e9ment de la r\u00e9admission) mais \u00e0 des consid\u00e9rations de nature juridique et surtout \u00e0 une crise diplomatique qui s\u2019explique par des dossiers qui d\u00e9passent la question migratoire. Ce constat semble \u00eatre admis par le ministre fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res Jean-No\u00ebl Barrot qui avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s la D\u00e9claration d\u2019Alger en 2022, les \u00e9loignements vers l\u2019Alg\u00e9rie se sont multipli\u00e9s par trois[14]<\/sup><\/a>. Dans la crise diplomatique actuelle, marqu\u00e9e par le changement de position de la France envers le statut du Sahara-Occidental et l\u2019affaire de Boualem Sansal, le m\u00e9canisme de r\u00e9admission est devenu perm\u00e9able aux tensions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des positions politiques et diplomatiques divergentes entre les deux pays. <\/p>\n\n\n\n

Des sp\u00e9cialistes du droit international public, \u00e0 l\u2019instar du juriste alg\u00e9rien Madjid Benchikh, avancent que la r\u00e9admission fait partie du droit international coutumier qui oblige les Etats \u00e0 reprendre leurs ressortissants ind\u00e9sirables aupr\u00e8s du pays d\u2019accueil[15]<\/sup><\/a>. La disposition 5.22 du Chapitre 5 de l\u2019Annexe 9 de la Convention de Chicago est explicite en mati\u00e8re d\u2019obligation du pays d\u2019origine \u00e0 r\u00e9admettre ses nationaux expuls\u00e9s[16]<\/sup><\/a>. D\u2019autres apportent des nuances et s\u2019appuient sur l\u2019article 12 \u00a74 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 qui dispose le droit de tout individu de pouvoir revenir librement dans son pays, et non express\u00e9ment l\u2019obligation des Etats \u00e0 reprendre leurs ressortissants[17]<\/sup><\/a>. Ind\u00e9pendamment des appr\u00e9ciations divergentes sur le plan du droit qui sont importantes, il en demeure que la question de la r\u00e9admission n\u2019est pas seulement limit\u00e9e \u00e0 la dimension juridique et a<\/em> fortiori<\/em> dans le particularisme qui caract\u00e9rise la relation entre l\u2019Alg\u00e9rie et la France. Cette exception est bien illustr\u00e9e par les propos de l\u2019ancien pr\u00e9sident alg\u00e9rien Houari Boumediene selon lesquels : \u00ab On ne peut ignorer le poids de l\u2019histoire. Entre la France et l\u2019Alg\u00e9rie les relations peuvent \u00eatre bonnes ou mauvaises, en aucun cas elles ne peuvent \u00eatre banales !<\/em>[18]<\/sup><\/a> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

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 On ne peut ignorer le poids de l\u2019histoire. Entre la France et l\u2019Alg\u00e9rie les relations peuvent \u00eatre bonnes ou mauvaises, en aucun cas elles ne peuvent \u00eatre banales !<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive, l\u2019accord du 27 d\u00e9cembre 1968, loin d\u2019\u00eatre une pi\u00e8ce isol\u00e9e, fait partie d\u2019une architecture complexe en mati\u00e8re de coop\u00e9ration migratoire entre les deux pays. Prendre cet accord comme une cible \u00e0 des fins politiques sans en mesurer les cons\u00e9quences sur les accords ant\u00e9rieurs et post\u00e9rieurs et sans avoir la garantie que les tensions sous-jacentes \u00e0 cette crise diplomatique vont \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es est un pari qui est susceptible de cr\u00e9er un vide difficile \u00e0 combler dans l\u2019avenir. De surcroit, les conditions dans les deux pays ne sont plus les m\u00eames qu\u2019auparavant : ni la France actuelle n\u2019est comparable \u00e0 celle de 1968, ni l\u2019Alg\u00e9rie d\u2019aujourd\u2019hui n\u2019est similaire \u00e0 celle de 1994. <\/p>\n\n\n\n

Par Abdelkrim Boukachabia \/ Doctorant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve et chercheur associ\u00e9 au CERMAM<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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[1]<\/sup><\/a> Communiqu\u00e9 du Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res- france (02)-27.02.2025, https:\/\/www.mfa.gov.dz\/fr\/announcements\/ministry-of-foreign-affairs-statement-france27022025<\/a><\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup><\/a> Alg\u00e9rie : Fran\u00e7ois Bayrou demande le \u00ab\u00a0r\u00e9examen des accords de 1968″\uff5cLCI, 26 f\u00e9vr. 2025, https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=vyRnNrZ0peg<\/a><\/p>\n\n\n\n

[3]<\/sup><\/a> BEDJAOUI Mohammed, En Mission extraordinaire, Carnets d\u2019un ambassadeur d\u2019Alg\u00e9rie en France (1970-1979), Paris, L\u2019Harmattan, 2016, page 182.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/sup><\/a> Ibid.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/sup><\/a> Ibid.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/sup><\/a> Ibid.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/sup><\/a> Ibid.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/sup><\/a> Ibid.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/sup><\/a> Patrick Weil, La France et ses \u00e9trangers, Editions Calmann-Levy, 1991, page 150.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/sup><\/a> Ibid, page 151.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/sup><\/a> Xavier Driencourt, Politique migratoire : que faire de l\u2019accord franco-alg\u00e9rien de 1968, Fondapol, mai 2023, https:\/\/www.fondapol.org\/app\/uploads\/2023\/05\/221-driencourt-fr-2023-05-22-ajout-w-6.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[12]<\/sup><\/a> Id\u00e9e inspir\u00e9e par CASSARINO Jean-Pierre, GABTIELLI Lorenzo, PERRIN Delphine, \u201cCooperation on Readmission in the Euro-Mediterranean Area and Beyond: Lessons Learned and Unlearned, EuroMeSCo, N\u00b0 28, Mai 2023, page 25, https:\/\/www.euromesco.net\/publication\/cooperation-on-readmission-in-the-euro-mediterranean-area-and-beyond-lessons-learned-and-unlearned\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[13]<\/sup><\/a> Charles Gosme, \u00ab Les limbes de l\u2019in\u00e9loignabilit\u00e9 : la nouvelle condition juridique de l\u2019\u00e9tranger \u00bb, Revue critique de droit international priv\u00e9, 2015\/1 (N\u00b0 1), p. 43-88. DOI : 10.3917\/rcdip.151.0043. URL : https:\/\/www.cairn.info\/revue-critique-de-droit-international-prive-2015-1-page-43.htm<\/a><\/p>\n\n\n\n

[14]<\/sup><\/a> La France et l\u2019Alg\u00e9rie au bord de la rupture diplomatique ? Jean-No\u00ebl Barrot s\u2019exprime – C \u00e0 Vous, 29 janv. 2025, https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=2dexGZyaLcY<\/a><\/p>\n\n\n\n

[15]<\/sup><\/a> BENCHIKH. M, \u00ab Les accords de r\u00e9admission \u00bb, dans V. Chetail  (dir.), Mondialisation, migration et droits de l\u2019homme: le droit international en question, Volume II, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 665\u2013687.  <\/p>\n\n\n\n

[16]<\/sup><\/a> Article 5.22 \u00ab Un \u00c9tat contractant admettra dans son territoire ses nationaux qui ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s d\u2019un autre \u00c9tat. \u00bb, Convention de Chicago de l\u2019Organisation de l\u2019aviation civile internationale (OACI), Facilitation, Annexe 9, juillet 2022, https:\/\/www.bazl.admin.ch\/bazl\/fr\/home\/themen\/bases-legales\/annexes-a-la-convention-de-l-organisation-internationale-de-l-av.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

[17]<\/sup><\/a>  \u00ab Nul ne peut \u00eatre arbitrairement priv\u00e9 du droit d’entrer dans son propre pays. \u00bb in BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure, \u201cL’emprise de la soft law en droit des migrations en Europe\u201d, \u00e0 para\u00eetre dans l\u2019ouvrage dirig\u00e9 par Myriam Benlolo-Carabot, L’Europe et les migrations. Octobre 2018, https:\/\/www.researchgate.net\/publication\/328306861_L\u2019emprise_de_la_soft_law_en_droit_des_migrations_en_Europe_a_paraitre_dans_l\u2019ouvrage_dirige_par_Myriam_Benlolo-Carabot_L\u2019Europe_et_les_migrations<\/a><\/p>\n\n\n\n

[18]<\/sup><\/a> BALTA, Paul, 2012. Mes rencontres avec Boumedi\u00e8ne. Confluences M\u00e9diterran\u00e9e, 2012\/2 N\u00b081, p.207-212. DOI : 10.3917\/come.081.0207. URL : https:\/\/shs.cairn.info\/revue-confluences-mediterranee-2012-2-page-207?lang=fr<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

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Dans le contexte des tensions actuelles entre l\u2019Alg\u00e9rie et la France, la d\u00e9claration du Premier ministre fran\u00e7ais portant sur la possibilit\u00e9 d\u2019une d\u00e9nonciation unilat\u00e9rale de l\u2019accord du 27 d\u00e9cembre 1968 n\u2019a pas manqu\u00e9 de faire r\u00e9agir la diplomatie alg\u00e9rienne \u00e0 travers un communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 2025. Ledit communiqu\u00e9 met en avant diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1791,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[63],"tags":[],"class_list":["post-1786","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1786","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1786"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1786\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1796,"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1786\/revisions\/1796"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1791"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1786"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1786"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cermam.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1786"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}