Alors que la guerre \u00e0 Gaza s\u2019enlise depuis le 7 octobre 2023, les pertes civiles ne cessent d\u2019augmenter. Malgr\u00e9 son mandat onusien, l\u2019UNRWA se retrouve aujourd\u2019hui menac\u00e9e dans son existence m\u00eame, au moment o\u00f9 plusieurs \u00c9tats contributeurs suspendent ou r\u00e9duisent drastiquement leur financement. Dans ce contexte, l\u2019action humanitaire fait d\u00e8s lors face \u00e0 des d\u00e9fis croissants, interrogeant la capacit\u00e9 du droit international humanitaire \u00e0 garantir la protection des civils en temps de guerre. <\/p>\n\n\n\n
Depuis le 7 octobre 2023, l\u2019Office de secours et de travaux des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA) a vu son autonomie contest\u00e9e par des pressions \u00e9tatiques. Fond\u00e9 en 1949 apr\u00e8s l\u2019exil des populations palestiniennes, l\u2019UNRWA a d\u00e9livr\u00e9 une aide substantielle aux r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens dans les camps humanitaires pr\u00e9sents au Proche-Orient, en particulier dans les territoires palestiniens eux-m\u00eames. Toutefois, 76 ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation, l\u2019agence n\u2019a jamais suscit\u00e9 autant de controverses parmi les membres de la communaut\u00e9 internationale.[1]<\/sup><\/a> Alors que le droit humanitaire international impose la protection des civils et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide, l\u2019UNRWA se retrouve au centre d\u2019une logique de disqualification politique et symbolique.<\/p>\n\n\n\n Si Isra\u00ebl avait d\u00e9j\u00e0 critiqu\u00e9 l\u2019organisme par le pass\u00e9, les \u00c9tats-Unis ont d\u00e9sormais coup\u00e9 toutes les aides \u00e9conomiques \u2013 pourtant n\u00e9cessaires afin d\u2019\u00e9viter toute catastrophe humanitaire \u2013 tandis que d\u2019autres pays europ\u00e9ens ont suivi le mouvement, au grand dam de l\u2019action humanitaire. Parall\u00e8lement, le retour de Donald Trump \u00e0 Washington a entrain\u00e9 le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019agence d\u2019aide au d\u00e9veloppement international (USAID) qui avait d\u00e9montr\u00e9 son utilit\u00e9 pour les pays du Proche-Orient en contribuant \u00e0 leur stabilit\u00e9. D\u00e9sormais, le plus grand pourvoyeur d\u2019aide humanitaire a cess\u00e9 d\u2019assumer son r\u00f4le fondamental, au risque de provoquer une catastrophe humanitaire majeure. <\/p>\n\n\n\n Alors que le droit humanitaire international impose la protection des civils et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide, l\u2019UNRWA se retrouve au centre d\u2019une logique de disqualification politique et symbolique.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n En outre, alors que l\u2019action humanitaire conna\u00eet actuellement de profonds tumultes, les quatre ann\u00e9es \u00e0 venir s\u2019annoncent particuli\u00e8rement difficiles pour les populations civiles du Proche-Orient, d\u00e9j\u00e0 en proie \u00e0 de profondes fragilit\u00e9s structurelles, face \u00e0 l\u2019affaiblissement du multilat\u00e9ralisme. Il ne fait gu\u00e8re de doute que les Palestiniens devront faire face \u00e0 une nouvelle politique coercitive, \u00e0 l\u2019image de la premi\u00e8re administration Trump, laissant entrevoir ce que Sarah Daoud qualifie de \u00ab nouveau simulacre de plan de paix \u00bb.[2]<\/sup><\/a> Face \u00e0 ces bouleversements, l\u2019UNRWA est-elle en passe de conna\u00eetre son \u00ab ann\u00e9e z\u00e9ro<\/em> \u00bb[3]<\/sup><\/a>, ou au contraire un destin mortif\u00e8re ?<\/p>\n\n\n\n Dans ce cadre, il s\u2019agira de mettre en \u00e9vidence les enjeux juridiques de l\u2019action humanitaire dans les territoires palestiniens, \u00e0 travers le cas embl\u00e9matique de l\u2019UNRWA, afin de questionner la compatibilit\u00e9 entre sa mission, son mandat et les attaques qui la visent. Notre analyse s\u2019articulera autour de trois axes. Tout d\u2019abord, il sera opportun de faire un retour sur l\u2019utilit\u00e9 et les limites de l\u2019agence, avant de mettre en perspective son statut au regard du droit international humanitaire. Il conviendra ensuite de proposer une lecture critique des accusations politiques dont elle fait l\u2019objet, puis d\u2019entamer une r\u00e9flexion sur l\u2019avenir juridique et diplomatique de son mandat, dans un contexte de remise en cause du droit humanitaire universel.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Depuis son si\u00e8ge situ\u00e9 \u00e0 Amman en Jordanie, les \u00e9quipes de l\u2019UNRWA coordonnaient notamment l\u2019acheminement de l\u2019aide humanitaire dans les territoires palestiniens occup\u00e9s et \u00e0 Gaza. Pour assurer ses missions, l\u2019agence onusienne employait 27 000 personnes, dont la plupart \u00e9taient recrut\u00e9es localement. L\u2019histoire de l\u2019UNRWA est alors intrins\u00e8quement li\u00e9e \u00e0 celle des Palestiniens compte tenu de la tr\u00e8s importante proportion de r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens parmi ses membres.[4]<\/sup><\/a> Pourtant, paradoxalement, l\u2019UNRWA se doit depuis sa fondation d\u2019\u00eatre apolitique alors qu\u2019elle \u00e9volue dans un contexte ultra-politis\u00e9, compliquant davantage son action, quand ses gestes sont constamment scrut\u00e9s.[5]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n Avec les coupes budg\u00e9taires inflig\u00e9es par les \u00c9tats-Unis et certains pays europ\u00e9ens, l\u2019UNRWA est dans l\u2019incapacit\u00e9 de prodiguer les soins les plus \u00e9l\u00e9mentaires \u00e0 une population dans le besoin, tandis que l\u2019enseignement aux enfants a \u00e9t\u00e9 interrompu \u00e0 cause de la guerre \u00e0 Gaza.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Malgr\u00e9 ces d\u00e9fis, l\u2019agence onusienne \u00e9tait parvenue, tout au long du XXe si\u00e8cle, en plus de son action initialement humanitaire, \u00e0 jouer un r\u00f4le de d\u00e9veloppement parmi les r\u00e9fugi\u00e9s ainsi que dispenser l\u2019\u00e9ducation aux plus jeunes au sein des structures d\u2019enseignement. Toutefois, avec les coupes budg\u00e9taires inflig\u00e9es par les \u00c9tats-Unis et certains pays europ\u00e9ens, l\u2019UNRWA est dans l\u2019incapacit\u00e9 de prodiguer les soins les plus \u00e9l\u00e9mentaires \u00e0 une population dans le besoin, tandis que l\u2019enseignement aux enfants a \u00e9t\u00e9 interrompu \u00e0 cause de la guerre \u00e0 Gaza.[6]<\/sup><\/a> Comme en t\u00e9moignait Philippe Lazzarini, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UNRWA, en privant d\u2019\u00e9ducation plusieurs centaines de milliers d\u2019enfants \u00ab nous semons les graines pour davantage d\u2019extr\u00e9misme<\/em> \u00bb.[7]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte de d\u00e9pendance aux contributions volontaires des \u00c9tats membres, ses modes d\u2019action sont alors limit\u00e9s dans la mesure o\u00f9 les \u00c9tats contributeurs envisagent de remettre en cause leur aide \u00e9conomique.<\/a>[8]<\/sup><\/a> D\u00e8s lors, la politisation du financement de l\u2019agence par certains \u00c9tats remet directement en cause cette pr\u00e9tention \u00e0 la neutralit\u00e9, en soumettant son fonctionnement \u00e0 des logiques d\u2019alignement g\u00e9opolitique.<\/p>\n\n\n\n Initialement imagin\u00e9e comme une agence temporaire, l\u2019UNRWA a vu son existence prolong\u00e9e bien au-del\u00e0 de ce qui \u00e9tait envisag\u00e9 en 1949, malgr\u00e9 des pr\u00e9rogatives contradictoires dans son mandat initial.[9]<\/sup><\/a> Si certains avaient envisag\u00e9, dans le contexte des Accords d\u2019Oslo en 1993, une \u00e9ventuelle dissolution progressive en cas de r\u00e9solution du statut des r\u00e9fugi\u00e9s, l\u2019absence d\u2019accord final a conduit au renouvellement r\u00e9gulier de son mandat, tous les trois ans, par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies. L\u2019agence a ainsi surv\u00e9cu \u00e0 plusieurs crises majeures, notamment depuis la seconde Intifada. Pourtant, ses actions humanitaires sont d\u00e9sormais sous le feu des critiques depuis le 7 octobre 2023. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 la suite de d\u00e9faillances constat\u00e9es dans l\u2019organisation, une commission ind\u00e9pendante pilot\u00e9e par Catherine Colonna a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre par le Secr\u00e9tariat des Nations unies pour faire la lumi\u00e8re sur les dysfonctionnements de l\u2019agence onusienne entre 2017 et 2022. Le rapport de cette commission est paru en f\u00e9vrier 2024, faisant \u00e9tat de \u00ab violation du principe de neutralit\u00e9 \u00bb par certains membres de l\u2019UNRWA.[10]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n Bien que les accusations de collusion entre des membres de l\u2019UNRWA et le Hamas n\u2019aient pas fait l\u2019objet d\u2019une documentation de la part d\u2019Isra\u00ebl \u2013 qui, selon le rapport, n\u2019a transmis aucune preuve \u00e0 la commission ind\u00e9pendante \u2013 certaines critiques formul\u00e9es par Isra\u00ebl, notamment concernant les manuels scolaires, reposent sur des \u00e9l\u00e9ments fond\u00e9s. En effet, le rapport met en lumi\u00e8re qu\u2019environ 4 % des manuels contenaient des \u00e9l\u00e9ments inappropri\u00e9s, en violation du principe de neutralit\u00e9, bien que cela reste \u00ab marginal \u00bb, comme le souligne le document.[11]<\/sup><\/a> Tout en mettant en \u00e9vidence les dysfonctionnements, le rapport insiste sur l\u2019importance des actions d\u2019enseignement par l\u2019agence qui prodigue l\u2019\u00e9ducation \u00e0 pr\u00e8s de 500 000 enfants. <\/p>\n\n\n\n L\u2019UNRWA demeure un acteur sans \u00e9quivalent dans la protection des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens. Pour des millions d\u2019entre eux, elle incarne tant \u00ab une bou\u00e9e de sauvetage humanitaire<\/em> \u00bb qu\u2019un ancrage symbolique d\u2019une reconnaissance a minima<\/em> de leur existence et de leurs droits.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Marqu\u00e9e par des imperfections, l\u2019agence n\u2019est pas exempte de critiques. Mais, loin d\u2019ignorer ses limites, l\u2019UNRWA s\u2019est engag\u00e9e, d\u00e8s ao\u00fbt 2024, \u00e0 mettre en \u0153uvre les 50 recommandations issues du rapport Colonna, dans une dynamique assum\u00e9e de r\u00e9forme interne.[12]<\/sup><\/a> Ce processus, toujours en cours, peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une tentative de r\u00e9silience institutionnelle, c\u2019est-\u00e0-dire la capacit\u00e9 de l\u2019organisation \u00e0 s\u2019adapter, se r\u00e9former et survivre malgr\u00e9 des chocs politiques, financiers et m\u00e9diatiques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. Nonobstant, l\u2019UNRWA demeure un acteur sans \u00e9quivalent dans la protection des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens. Pour des millions d\u2019entre eux, elle incarne tant \u00ab une bou\u00e9e de sauvetage humanitaire<\/em> \u00bb qu\u2019un ancrage symbolique d\u2019une reconnaissance a minima<\/em> de leur existence et de leurs droits.[13]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n Si l\u2019UNRWA constitue historiquement l\u2019un des piliers de l\u2019assistance humanitaire aux populations concern\u00e9es, son r\u00f4le, son mandat et sa protection juridique sont aujourd\u2019hui soumis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des normes du droit international humanitaire (DIH). <\/p>\n\n\n\n Une mission l\u00e9gitime sous protection du DIH<\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019UNRWA, principale agence charg\u00e9e de l\u2019assistance aux r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens et reconnue par l\u2019ONU, est r\u00e9gie par sa r\u00e9solution fondatrice (r\u00e9solution 302 de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, 1949)[14]<\/sup><\/a>ainsi que par les normes du droit international des r\u00e9fugi\u00e9s et le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (PIDESC).<\/p>\n\n\n\n L’action de l’UNRWA repose juridiquement sur les principes fondamentaux du DIH, notamment les articles 59 et 60 de la Convention IV de Gen\u00e8ve[15]<\/sup><\/a>, qui exigent des parties au conflit qu\u2019elles facilitent les secours humanitaires impartiaux destin\u00e9s aux civils, \u00e0 moins de risques militaires av\u00e9r\u00e9s. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n En plus de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection sp\u00e9cifique dans le cadre du droit international humanitaire (DIH), son mandat l\u2019autorise \u00e0 fournir aide humanitaire, \u00e9ducation, soins m\u00e9dicaux et services sociaux aux r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens. Son action repose juridiquement sur les principes fondamentaux du DIH, notamment les articles 59 et 60 de la Convention IV de Gen\u00e8ve[15]<\/sup><\/a>, qui exigent des parties au conflit qu\u2019elles facilitent les secours humanitaires impartiaux destin\u00e9s aux civils, \u00e0 moins de risques militaires av\u00e9r\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n L\u2019UNRWA, en tant qu\u2019organisme des Nations unies, b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la protection sp\u00e9ciale du personnel humanitaire et des installations onusiennes, conform\u00e9ment au Protocole additionnel I aux Conventions de Gen\u00e8ve (article 71)[16]<\/sup><\/a> et au Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale (article 8 \u00a7 2 (b) (iii))[17]<\/sup><\/a>, qui qualifie d\u2019attaque illicite tout acte dirig\u00e9 contre le personnel ou les installations humanitaires prot\u00e9g\u00e9s par le droit international humanitaire. Ainsi, les attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es contre les \u00e9coles, les centres de distribution ou les convois de l\u2019UNRWA sont potentiellement constitutives de crimes de guerre, engageant la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle de leurs auteurs.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cet \u00e9gard, toute forme de blocus, de refus d\u2019autorisation d\u2019acc\u00e8s ou de destruction des convois humanitaires entravent les missions de l\u2019UNRWA. Ces restrictions peuvent violer, l\u2019article 23 de la Convention IV de Gen\u00e8ve (livraison de vivres et de m\u00e9dicaments)[18]<\/sup><\/a>, ainsi que les articles 54 et 70 du Protocole additionnel I de la Convention[19]<\/sup><\/a>, qui interdisent d\u2019affamer la population civile en privant l\u2019acc\u00e8s humanitaire. En outre, l\u2019article 71 du Protocole additionnel I (1977)[20]<\/sup><\/a> pr\u00e9cise, quant \u00e0 lui, que le personnel participant \u00e0 des actions de secours humanitaires impartiales et non discriminatoires doit \u00eatre respect\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Autrement dit, ces droits sont applicables m\u00eame en situation de guerre : les parties ont l\u2019obligation de permettre l\u2019acc\u00e8s de l\u2019UNRWA, sauf en cas de risque militaire imm\u00e9diat. Le blocage total de l\u2019aide, ou sa politisation, peut \u00eatre qualifi\u00e9 de punition collective, interdite par l\u2019article 33 de la Convention IV.[21]<\/sup><\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n De surcroit, les attaques cibl\u00e9es contre les installations de l\u2019UNRWA, ou l\u2019utilisation de ses infrastructures \u00e0 des fins militaires, posent une double question juridique :<\/p>\n\n\n\n 1. Une attaque volontaire contre un b\u00e2timent de l\u2019ONU prot\u00e9g\u00e9 peut constituer un crime de guerre ;<\/p>\n\n\n\n 2. L\u2019utilisation militaire d\u2019un lieu prot\u00e9g\u00e9 (comme une \u00e9cole) constitue un abus de statut civil, violant les principes de distinction et de proportionnalit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 ces violations, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), comp\u00e9tente sur les territoires palestiniens, peut enqu\u00eater sur les attaques ou abus impliquant les missions de l\u2019UNRWA, que ce soit par l\u2019une ou l\u2019autre des parties. [22]<\/sup><\/a><\/sup> Les attaques visant le personnel, les \u00e9coles, les h\u00f4pitaux ou les entrep\u00f4ts de l\u2019UNRWA pourraient \u00eatre qualifi\u00e9es de violations graves du DIH, voire de crimes de guerre si elles sont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es, disproportionn\u00e9es ou syst\u00e9matiques. <\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00e9fis juridiques<\/em> <\/p>\n\n\n\n L\u2019UNRWA fait l\u2019objet de vives accusations de collusion suppos\u00e9e avec le Hamas, notamment en ce qui concerne l\u2019utilisation d\u2019installations civiles (\u00e9coles, h\u00f4pitaux) \u00e0 des fins militaires, ainsi que le recrutement de personnel li\u00e9 \u00e0 des groupes arm\u00e9s. Bien que ces accusations ne soient pas syst\u00e9matiquement document\u00e9es ni juridiquement prouv\u00e9es, elles ont conduit \u00e0 la suspension de financements par plusieurs \u00c9tats (dont les \u00c9tats-Unis et l\u2019Allemagne en janvier 2024)[23]<\/sup><\/a> et \u00e0 un affaiblissement de sa capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle. <\/p>\n\n\n\n Cependant, m\u00eame si ces accusations font l\u2019objet de controverses politiques et m\u00e9diatiques, elles posent une question juridique pr\u00e9cise qui est la suivante : L\u2019UNRWA viole-t-elle, volontairement ou par n\u00e9gligence, le principe<\/em> de neutralit\u00e9 humanitaire en tant qu\u2019organisation onusienne ?[24]<\/strong><\/sup><\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n Aucune r\u00e8gle du DIH n\u2019autorise la suppression de l\u2019acc\u00e8s humanitaire sur la base de soup\u00e7ons ou de pressions politiques, tant que l\u2019aide demeure impartiale et proportionn\u00e9e aux besoins.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n En effet, le droit humanitaire impose aux acteurs humanitaires l\u2019impartialit\u00e9, la neutralit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance, principes \u00e9nonc\u00e9s dans la r\u00e9solution 46\/182 de l\u2019ONU[25]<\/sup><\/a> et r\u00e9affirm\u00e9s par le droit coutumier. Si des \u00e9l\u00e9ments \u00e9tablissaient une participation directe ou une complicit\u00e9 active de l\u2019UNRWA avec des groupes arm\u00e9s, sa mission pourrait \u00eatre juridiquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9e. Toutefois, aucune r\u00e8gle du DIH n\u2019autorise la suppression de l\u2019acc\u00e8s humanitaire sur la base de soup\u00e7ons ou de pressions politiques, tant que l\u2019aide demeure impartiale et proportionn\u00e9e aux besoins.<\/p>\n\n\n\n Le droit \u00e0 l’assistance humanitaire et la responsabilit\u00e9 des paries au conflit<\/em><\/p>\n\n\n\n En tant que puissance occupante et partie au conflit, Isra\u00ebl a l\u2019obligation, au regard de l\u2019article 59 de la Convention IV de Gen\u00e8ve[26]<\/sup><\/a>, de garantir l\u2019acc\u00e8s humanitaire aux populations civiles et de ne pas conditionner l\u2019aide \u00e0 des consid\u00e9rations militaires ou politiques. Les restrictions impos\u00e9es \u00e0 l\u2019action de l\u2019UNRWA, notamment dans la bande de Gaza, soul\u00e8vent des interrogations juridiques s\u00e9rieuses. Lorsqu\u2019elles compromettent l\u2019acheminement de l\u2019aide impartiale, ces pratiques peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme des violations du droit international humanitaire, voire, dans certains cas, comme des formes de punition collective interdites par l\u2019article 33 de la m\u00eame Convention.[27]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n De la m\u00eame mani\u00e8re, toute entrave \u00e0 la distribution d\u2019aide humanitaire dans des conditions impartiales constitue une violation des r\u00e8gles coutumi\u00e8res du DIH (r\u00e8gle 55 du CICR)[28]<\/sup><\/a>, et les \u00c9tats donateurs, en suspendant leur financement sur la base d\u2019accusations non \u00e9tablies, pourraient \u00eatre accus\u00e9s de manquement \u00e0 leur obligation de coop\u00e9rer au respect du DIH (article 1 commun aux Conventions de Gen\u00e8ve).[29]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n Vers une r\u00e9forme ou une internationalisation du mandat ?<\/em><\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 ces tensions juridiques et politiques, l\u2019avenir de l\u2019UNRWA semble osciller entre r\u00e9silience institutionnelle et refonte structurelle. Certains plaident pour une int\u00e9gration progressive de ses fonctions dans le syst\u00e8me du Haut-Commissariat aux r\u00e9fugi\u00e9s (HCR)[30]<\/sup><\/a>, afin d\u2019unifier la protection des r\u00e9fugi\u00e9s sous un cadre global. D\u2019autres estiment que cela reviendrait \u00e0 effacer la sp\u00e9cificit\u00e9 juridique du statut des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens, pourtant reconnu par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.[31]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n Juridiquement, toute modification du mandat de l\u2019UNRWA n\u00e9cessiterait une r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, en conformit\u00e9 avec l\u2019article 10 de la Charte des Nations unies.[32]<\/sup><\/a> Une telle r\u00e9forme devrait aussi garantir le respect du droit au retour ou \u00e0 une compensation pour les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens, comme \u00e9nonc\u00e9 dans la r\u00e9solution 194 (III)[33]<\/sup><\/a>, tout en maintenant l\u2019obligation humanitaire imm\u00e9diate de protection et de secours, au titre du DIH et du droit international des droits humains.<\/p>\n\n\n\n Finalement, l\u2019avenir de l\u2019UNRWA, \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du droit international humanitaire, d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 maintenir son mandat dans un respect strict des principes de neutralit\u00e9, d\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019ind\u00e9pendance, mais \u00e9galement de la volont\u00e9 des parties au conflit et de la communaut\u00e9 internationale \u00e0 respecter et faire respecter le droit \u00e0 l\u2019assistance humanitaire. Dans un contexte de guerre asym\u00e9trique, de politisation des secours et de polarisation diplomatique, l\u2019UNRWA demeure un acteur prot\u00e9g\u00e9 par le DIH, et toute atteinte \u00e0 sa mission ou \u00e0 son personnel engage non seulement des responsabilit\u00e9s politiques, mais potentiellement aussi p\u00e9nales devant les juridictions internationales.<\/p>\n\n\n\n Depuis le d\u00e9but de la guerre \u00e0 Gaza, les actions militaires isra\u00e9liennes ont conduit \u00e0 la mort de plus de 50 000 Palestiniens, en date du 3 avril 2025, tandis que l\u2019UNRWA confirme le d\u00e9placement de plus de 90 % des 1,9 million d\u2019habitants dans la Bande de Gaza.[34]<\/sup><\/a> Au regard de cette situation plus qu\u2019alarmante, l\u2019agence onusienne a d\u00e9j\u00e0 pu fournir des soins inestimables aux bless\u00e9s \u2013 qui sont estim\u00e9s \u00e0 111 000 par le bureau de la coordination des affaires humanitaires de l\u2019ONU, selon les donn\u00e9es recueillies aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la sant\u00e9 palestinien de Gaza.[35]<\/sup><\/a> Le cessez-le-feu entr\u00e9 en vigueur le 19 janvier 2025 avait fait na\u00eetre un espoir pour les organisations humanitaires. Toutefois, celui-ci a \u00e9t\u00e9 de courte dur\u00e9e, Isra\u00ebl l\u2019ayant rompu le 17 mars 2025. <\/p>\n\n\n\n L’article 49 de la Convention IV de Gen\u00e8ve interdit les transferts forc\u00e9s de population par une puissance occupante<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir voulu d\u00e9placer plus de deux millions de Palestiniens de Gaza en \u00c9gypte et en Jordanie, au risque de contrevenir \u00e0 l\u2019article 49 de la Convention IV de Gen\u00e8ve, qui interdit les transferts forc\u00e9s de population par une puissance occupante[36]<\/sup><\/a>, les administrations am\u00e9ricaine et isra\u00e9lienne font face au refus cat\u00e9gorique des \u00c9tats arabes. Ces mesures, si elles \u00e9taient mises en \u0153uvre, pourraient s\u2019apparenter \u00e0 des pratiques de nettoyage ethnique, prohib\u00e9es par le droit international humanitaire et condamn\u00e9es par les r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU.[37]<\/sup><\/a> Un plan alternatif propos\u00e9 par la Ligue arabe, pr\u00e9voyait des investissements \u00e0 hauteur de 53 milliards de dollars \u00e9chelonn\u00e9s sur cinq ann\u00e9es \u00e0 Gaza.[38]<\/sup><\/a> Cependant, ce plan a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par les \u00c9tats-Unis et Isra\u00ebl, bien que soutenu par la France. Dans cette nouvelle impasse, l\u2019UNRWA tente, malgr\u00e9 ses maigres moyens, d\u2019\u00e9viter une nouvelle h\u00e9catombe depuis la reprise des op\u00e9rations militaires isra\u00e9liennes. <\/p>\n\n\n\n Avec les coupes budg\u00e9taires auxquelles l\u2019UNRWA est confront\u00e9e, ses interventions seront encore plus s\u00e9v\u00e8rement limit\u00e9es – \u00e0 l\u2019image du retrait am\u00e9ricain de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), ent\u00e9rin\u00e9 par un d\u00e9cret du 21 janvier 2025, qui a durement affect\u00e9 ses finances. Ainsi, afin de pr\u00e9venir un effondrement aux cons\u00e9quences humanitaires d\u00e9sastreuses, les \u00c9tats signataires des Conventions de Gen\u00e8ve ont la responsabilit\u00e9 de proposer une solution de repli. \u00c0 d\u00e9faut, la disparition progressive de l\u2019UNRWA risquerait de fragiliser durablement le droit international humanitaire. Dans ce cadre lourd de cons\u00e9quences, la suspension des services et soins prodigu\u00e9s par l\u2019UNRWA \u00e0 travers le Proche-Orient viendrait aggraver des vuln\u00e9rabilit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 persistantes, affectant durement la situation int\u00e9rieure du Liban, de la Syrie, de la Jordanie, de l\u2019\u00c9gypte, ainsi que des territoires palestiniens. D\u00e8s lors, il appara\u00eet que le sort de l\u2019organisation d\u00e9pend d\u00e9sormais de la volont\u00e9 politique des \u00c9tats, dans la mesure o\u00f9 son financement repose quasi exclusivement sur des contributions volontaires d\u2019origine \u00e9tatique.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s quasiment un si\u00e8cle d\u2019existence, l\u2019UNRWA lutte \u00e0 la fois pour sa survie, pour la reconqu\u00eate de sa l\u00e9gitimit\u00e9, et pour continuer \u00e0 secourir celles et ceux qu\u2019elle aide sur le terrain au Proche-Orient. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les \u00c9tats occidentaux s\u2019interrogent sur le maintien de leur soutien \u00e9conomique et politique, l\u2019humanitaire peut-il encore incarner les id\u00e9aux de l\u2019humanisme ? <\/p>\n\n\n\n Alors que de nombreux pays europ\u00e9ens avaient coup\u00e9 leur contribution \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019UNRWA, une part notable d\u2019entre eux a repris leur financement, notamment \u00e0 cause d\u2019une opinion populaire d\u00e9sapprouvant cette mesure, tout en soulevant l\u2019importance de l\u2019action humanitaire. Certains pays arabes, ayant normalis\u00e9 leurs relations avec Isra\u00ebl, ont toutefois exprim\u00e9 publiquement leur d\u00e9sapprobation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la conduite de la guerre \u00e0 Gaza, notamment en raison des cons\u00e9quences humanitaires, sous la pression de leurs opinions publiques attach\u00e9es \u00e0 la cause palestinienne.<\/p>\n\n\n\n Le renoncement \u00e0 l\u2019UNRWA peut ainsi \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9, en substance, comme un renoncement \u00e0 l\u2019universalit\u00e9 des droits de l\u2019Homme et du droit humanitaire \u2013 \u00e0 ce que nous pr\u00e9tendons d\u00e9fendre depuis plus d\u2019un si\u00e8cle.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Le r\u00e9veil des opinions publiques face \u00e0 la souffrance prolong\u00e9e des civils appara\u00eet donc comme un moteur politique et moral de la protection des organismes humanitaires, travaillant \u00e0 la protection des populations et au maintien de la dignit\u00e9 humaine. Face \u00e0 ce dilemme de la parole, le choix du silence \u00e9quivaut \u00e0 une d\u00e9mission morale. Comme l\u2019\u00e9crivait Tahar Djahout : \u00ab Le silence, c’est la mort, et toi, si tu te tais, tu meurs et si tu parles, tu meurs. Alors dis et meurs !<\/em> \u00bb. Cette libert\u00e9 de parole, que garantissent les d\u00e9mocraties occidentales, est une chance que d\u2019autres ne poss\u00e8dent pas. Encore faut-il avoir le courage de la saisir, m\u00eame lorsque cela d\u00e9range, car c\u2019est aussi de cette parole que d\u00e9pend la survie de l\u2019id\u00e9al humanitaire.<\/p>\n\n\n\n Si Bertrand Badie consid\u00e8re que le \u00ab m\u00e9pris cr\u00e9e la m\u00e9fiance \u00bb tandis que \u00ab l\u2019humiliation est source de p\u00e9ril \u00bb[39]<\/sup><\/a>, alors d\u00e9truire un organisme qui \u0153uvre pour la protection des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens ne ferait qu\u2019accentuer la fracture au sein d\u2019un Proche-Orient de plus en plus \u00e9clat\u00e9.[40]<\/sup><\/a> D\u00e9truire une institution humanitaire sous pr\u00e9texte d\u2019imperfection revient \u00e0 sacrifier l\u2019humanisme sur l\u2019autel d\u2019une rigueur politique \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable. Que reste-t-il alors de cet humanisme lorsque l\u2019action humanitaire devient conditionnelle, s\u00e9lective, ou pire, punitive ? Le renoncement \u00e0 l\u2019UNRWA peut ainsi \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9, en substance, comme un renoncement \u00e0 l\u2019universalit\u00e9 des droits de l\u2019Homme et du droit humanitaire \u2013 \u00e0 ce que nous pr\u00e9tendons d\u00e9fendre depuis plus d\u2019un si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n\n Par : Maxime Fritsch<\/strong>, assistant de recherche au CERMAM <\/p>\n\n\n\n Garam Park-Yi<\/strong>\u00a0est \u00e9tudiante en Master de Science Politique, majeure Relations Internationales, \u00e0 l\u2019\u00c9cole de la Recherche de Sciences Po Paris. Passionn\u00e9e par les missions des Nations Unies et les enjeux de r\u00e9gulation globale, ses recherches actuelles portent sur l\u2019\u00e9volution du syst\u00e8me international contemporain, en lien avec la gouvernance mondiale et les enjeux de juridiction internationale. <\/p>\n\n\n\n R\u00e9f\u00e9rences bibliographiques <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n [1]<\/sup><\/a> AL HUSSEINI Jalal. \u201cUNRWA and the Refugees: A Di\ufb03cult but Lasting Marriage.\u201d Journal of Palestine Studies<\/em>, 40\/1, 2010, pp. 6-26.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/sup><\/a> DAOUD Sarah. \u201cLe retour de Donald Trump \u00e0 la Maison Blanche : vers un nouveau simulacre de plan de paix pour le conflit isra\u00e9lo-palestinien ?\u201d in ABIDI Hasni. Le Moyen-Orient selon Donald Trump<\/em>. Paris, \u00c9ditions Erick Bonnier<\/em>, 2025, pp. 53-63.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/sup><\/a> L\u2019expression \u00ab ann\u00e9e z\u00e9ro \u00bb est emprunt\u00e9e au titre du film Allemagne ann\u00e9e z\u00e9ro<\/em> de Roberto Rossellini (1948), qui \u00e9voque la rupture radicale de l\u2019Allemagne avec son pass\u00e9 \u00e0 la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Par analogie, on peut se demander si l\u2019UNRWA est aujourd\u2019hui confront\u00e9e \u00e0 une forme de renaissance, synonyme de refondation ou, au contraire, de disparition.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/sup><\/a> ROY Julia. L\u2019ONU et les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens<\/em>. Le r\u00f4le de l\u2019UNRWA<\/em>. Paris, L\u2019Harmattan<\/em>, 2016, pp. 89-98<\/p>\n\n\n\n [5]<\/sup><\/a> BOCCO Riccardo. \u201cUNRWA and the Palestinian Refugees: A History Within History.<\/em>\u201d Refugee Survey Quarterly<\/em>, 28\/2, 2009, pp. 232-233.<\/p>\n\n\n\n [7]<\/sup><\/a> AFP. \u201cUNRWA chief confident is on \u2018right side of history\u2019.\u201d France 24<\/em>, 17 mars 2025.<\/p>\n\n\n\n [8]<\/sup><\/a> DELL\u2019ACQUA Audrey. \u201cDe la responsabilit\u00e9 libanaise \u00e0 la responsabilit\u00e9 internationale : la d\u00e9pendance des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens \u00e0 l\u2019aide de l\u2019UNRWA au Liban.\u201d M\u00e9moire du Master Moyen-Orient, no. 135, Global Studies Institute de l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve<\/em>, 2025, pp. 12-16. (https:\/\/www.unige.ch\/gsi\/files\/8317\/4237\/3010\/DellAcqua.pdf<\/a>) <\/p>\n\n\n\n [9]<\/sup><\/a> ROY Julia. op.cit<\/em>., pp. 29-41.<\/p>\n\n\n\n [10]<\/sup><\/a> COLONNA Catherine. \u201cFinal Report for the United Nations Secretary-General. Independent Review of Mechanisms and Procedures to Ensure Adherence by UNRWA to the Humanitarian Principle of Neutrality.\u201d 20 avril 2024, pp. 1-54. (https:\/\/www.un.org\/sites\/un2.un.org\/files\/2024\/04\/unrwa_independent_review_on_neutrality.pdf<\/a>)<\/p>\n\n\n\n [11]<\/sup><\/a> Ibid<\/em>., pp. 28-30.<\/p>\n\n\n\n [12]<\/sup><\/a> UNRWA. \u201cColonna report and Action Plan. Key messages \u2013 August 2024.\u201d UNRWA<\/em>, 28 ao\u00fbt 2024. (https:\/\/www.unrwa.org\/sites\/default\/files\/content\/resources\/final_colonna_report_key_messages_20240820.pdf<\/a>)<\/p>\n\n\n\n [13]<\/sup><\/a> UNRIC. \u201cRapport Colonna : renforcer la neutralit\u00e9 de l\u2019Agence d\u2019aide aux Palestiniens.<\/em>\u201d UNRIC<\/em>, 22 avril 2024. (https:\/\/unric.org\/fr\/rapport-colonna-renforcer-la-neutralite-de-lagence-daide-aux-palestiniens\/<\/a>)<\/p>\n\n\n\n [14]<\/sup><\/a> Nations unies. \u201cR\u00e9solution 302 (IV) \u2013 Aide aux r\u00e9fugi\u00e9s de Palestine.\u201d Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, 8 d\u00e9cembre 1949. (https:\/\/undocs.org\/en\/A\/RES\/302(IV)<\/a>) <\/p>\n\n\n\n [15]<\/sup><\/a> Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR). \u201cConvention IV de Gen\u00e8ve relative \u00e0 la protection des personnes civiles en temps de guerre.\u201d Gen\u00e8ve, 12 ao\u00fbt 1949, articles 59 et 60. (https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/gciv-1949<\/a>) <\/p>\n\n\n\n [16]<\/sup><\/a> CICR. \u201cProtocole additionnel I aux Conventions de Gen\u00e8ve du 8 juin 1977 relatif \u00e0 la protection des victimes des conflits arm\u00e9s internationaux.\u201d Gen\u00e8ve, article 71. (https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/api-1977<\/a>) <\/p>\n\n\n\n [17]<\/sup><\/a> Cour p\u00e9nale internationale (CPI). \u201cStatut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale.\u201d La Haye, 17 juillet 1998, article 8 \u00a72(b)(iii) (https:\/\/www.icc-cpi.int\/sites\/default\/files\/RS-French.pdf<\/a>)<\/p>\n\n\n\n [18]<\/sup><\/a> CICR. \u201cConvention IV de Gen\u00e8ve relative \u00e0 la protection des personnes civiles en temps de guerre.\u201d op.cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n [19]<\/sup><\/a> CICR. \u201cProtocole I additionnel aux Conventions de Gen\u00e8ve du 8 juin 1977.\u201d op.cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n [20]<\/sup><\/a> CICR. \u201cProtocole additionnel I aux Conventions de Gen\u00e8ve de 1949, art. 54 et 70.\u201d Gen\u00e8ve, 8 juin 1977. [21]<\/sup><\/a> Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR). \u201cConvention de Gen\u00e8ve IV relative \u00e0 la protection des personnes civiles en temps de guerre.\u201d Gen\u00e8ve, 12 ao\u00fbt 1949, article 33. (https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/gciv-1949<\/a>) <\/p>\n\n\n\n [22]<\/sup><\/a> Cour p\u00e9nale internationale (CPI). \u201cStatut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale.\u201d La Haye, 17 juillet 1998, art. 8 \u00a7 2 (b) (iii) (https:\/\/www.icc-cpi.int\/sites\/default\/files\/RS-French.pdf<\/a>) <\/p>\n\n\n\n [23]<\/sup><\/a> AFP. \u201cL\u2019Allemagne et les \u00c9tats-Unis suspendent leur financement \u00e0 l\u2019UNRWA en janvier 2024.\u201d France 24<\/em>, 22 janvier 2024. <\/p>\n\n\n\n [24]<\/sup><\/a> F\u00e9d\u00e9ration internationale des soci\u00e9t\u00e9s de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. \u201cCode de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et les ONG.\u201d Gen\u00e8ve, 1994. [25]<\/sup><\/a> Nations unies. \u201c R\u00e9solution 46\/182 – Renforcement de la coordination de l\u2019aide humanitaire d\u2019urgence des Nations unies.\u201d Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, 19 d\u00e9cembre 1991. (https:\/\/undocs.org\/fr\/A\/RES\/46\/182<\/a>)<\/p>\n\n\n\n\n
L\u2019UNRWA: une agence imparfaite mais indispensable <\/h2>\n\n\n\n
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L\u2019avenir de l\u2019UNRWA \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du DIH<\/h2>\n\n\n\n
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La fin de l’UNRWA: une catastrophe humanitaire annonc\u00e9e <\/h3>\n\n\n\n
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Conclusion <\/h5>\n\n\n\n
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\n\n\n\n[6]<\/sup><\/a> HANCOCKS Paula, et al. \u201cEducation in ruins: Gaza\u2019s children on losing their right to learn.\u201d CNN<\/em>, 29 mars 2025.<\/strong><\/h1>\n\n\n\n
(https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/api-1977<\/a>) <\/p>\n\n\n\n
(https:\/\/www.icrc.org\/fr\/doc\/resources\/documents\/publication\/p1067.htm<\/a>) <\/p>\n\n\n\n