Dans le cadre du concours de droit international Charles-Rousseau, organisé entre universitaires du monde francophone, un procès simulé a été remporté par l’équipe de l’Université libre de Bruxelles, dont faisait partie Marwa Chelkha, chercheuse associée au CERMAM.
Organisé par le Réseau francophone de droit international depuis 1985, le concours Charles-Rousseau est l’un des concours francophones de droit international public les plus reconnus. Il repose sur la simulation d’un contentieux international et vise à renforcer les compétences en raisonnement juridique et en argumentation orale, tout en favorisant les échanges académiques au sein du monde francophone.
Dans cette perspective, le CERMAM a souhaité mettre en lumière cet engagement à travers un entretien mené par Maxime Fritsch auprès de la lauréate.
Quelles motivations vous ont conduite à participer au concours Charles Rousseau en droit international ? Était-ce un intérêt particulier pour la discipline, un défi personnel ou une opportunité académique spécifique ?
J’ai d’abord suivi un parcours de cinq années en science politique et relations internationales, avant de rejoindre un master de spécialisation en droit international à l’Université Libre de Bruxelles (ULB). Ce choix était motivé par plusieurs raisons. D’une part, je souhaitais acquérir une véritable méthode d’argumentation et d’analyse juridique. D’autre part, je voulais construire un profil pluridisciplinaire, à l’intersection des relations internationales et du droit international. La formation en science politique permet déjà de comprendre les enjeux politiques, historiques, stratégiques et économiques qui structurent les relations internationales ; le droit international apporte ensuite les outils nécessaires pour traduire ces enjeux en raisonnement juridique concret, comprendre les normes internationales et analyser les rapports entre États sous un angle juridictionnel.
À la rentrée de ce master, les professeurs Mario Prost et Vaios Koutroulis nous ont annoncé que, dans le cadre du cours de contentieux international, un processus de sélection serait organisé afin de représenter l’ULB au Concours Charles Rousseau. Au départ, je n’avais pas d’idée arrêtée. Ce n’était ni une ambition de longue date, ni quelque chose que j’excluais. Mais en découvrant le cas pratique de cette année, j’ai été attiré par sa technicité et sa complexité.
Après plusieurs mois de travail intensif, j’ai finalement été sélectionné aux côtés de Luna Mariman, Charlotte Demoulin et Matylda Lion pour représenter l’ULB. Depuis janvier, nous travaillons ensemble de manière très soutenue sur cette affaire avec un double objectif. Le premier est d’approfondir notre compréhension du droit international contentieux. Le second est de construire les arguments les plus solides possibles afin de défendre notre position devant le Tribunal. Le concours représente évidemment une opportunité académique exceptionnelle, mais aussi un véritable défi personnel pour moi, dans la mesure où je ne viens pas d’une formation juridique « classique ».
Au fond, ma participation au Concours Charles Rousseau résulte d’un ensemble de motivations. Il y avait d’abord un véritable intérêt pour le droit international, discipline qui m’attirait précisément parce qu’elle se situe au croisement du droit, des relations internationales et des enjeux géopolitiques contemporains. Il y avait aussi l’envie de me confronter à une expérience intellectuellement exigeante. Le concours demande un investissement considérable, tant dans la recherche que dans la capacité à construire une argumentation solide et cohérente. C’était également un défi personnel, puisque je venais d’un parcours davantage orienté vers la science politique. Je voulais me confronter à un exercice juridique de haut niveau, sortir de ma zone de confort et voir jusqu’où je pouvais pousser cette articulation entre approche politique et raisonnement juridique.
Je pense aussi que le Concours Charles Rousseau joue un rôle important dans la diffusion du droit international. À travers le contentieux, le concours rend cette matière plus vivante, plus accessible et plus proche des réalités internationales actuelles.
Pouvez-vous nous présenter le thème du procès simulé de cette édition et les principales problématiques juridiques qu’il soulevait ?
Le procès simulé de cette édition portait sur un différend en droit de la mer opposant la République d’Estrygon à l’État insulaire de Saint-Aronax-et-Nedland devant le Tribunal international du droit de la mer. L’affaire concernait plusieurs navires de pêche battant pavillon de Saint-Aronax-et-Nedland, soupçonnés de pratiquer la pêche illicite dans la zone économique exclusive de l’état voisin, le Royaume de Barataria, ainsi que dans une zone maritime contestée entre Barataria et Estrygon.
L’affaire débute lorsqu’un premier navire de pêche, se déclarant en détresse, obtient l’autorisation d’entrer dans un port d’Estrygon. Peu après son arrivée, Barataria informe Estrygon que le navire aurait mené des activités de pêche illicite dans sa zone économique exclusive, soulevant plusieurs questions liées à la coopération entre États et aux pouvoirs de l’État du port. Par la suite, deux autres navires sont détectés dans une zone maritime contestée, conduisant Estrygon à lancer une opération de poursuite et d’arraisonnement fondée sur les mêmes soupçons de pêche illicite.
Le cas était particulièrement riche parce qu’il dépassait la seule question de la pêche illicite. Il soulevait des problématiques classiques de droit de la mer, comme la liberté de navigation, les droits de l’État du pavillon, les pouvoirs de contrôle et d’immobilisation des navires par l’État côtier ou encore les conditions d’exercice du droit de poursuite. La question de la compétence du Tribunal international du droit de la mer occupait également une place centrale, notamment en raison des déclarations faites par les États au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Mais l’intérêt du cas venait aussi du fait qu’il mobilisait de nombreuses autres branches du droit international. L’affaire touchait au droit international général, au droit des traités, ainsi qu’aux droits humains à travers le traitement des équipages, leur détention, ou encore les soupçons de traite des êtres humains et de travail forcé à bord des navires.
L’une des dimensions les plus intéressantes du cas était précisément l’intégration croissante des enjeux environnementaux dans le contentieux du droit de la mer. Aujourd’hui, la protection des milieux marins et la conservation des ressources occupent une place de plus en plus importante dans la jurisprudence du Tribunal. Le différend nous amenait donc à réfléchir à l’équilibre entre, d’un côté, les libertés traditionnelles garanties par le droit de la mer, comme la liberté de navigation, et, de l’autre, les impératifs de protection de l’environnement marin et de coopération dans la lutte contre la pêche illicite. C’est ce qui rendait ce procès simulé particulièrement stimulant, car il obligeait à articuler des questions très techniques avec des enjeux géopolitiques, environnementaux et humains beaucoup plus larges.
Comment se sont déroulés concrètement les différents jours de simulation (préparation, plaidoiries, travail d’équipe) et quels ont été les moments les plus marquants pour vous ?
De janvier à la fin du mois de mars, nous étions principalement dans une phase de rédaction des mémoires. Nous avions réparti le travail de manière formelle, avec deux personnes chargées du mémoire de la demande et deux autres du mémoire de la défense. Mais en pratique, le travail était beaucoup plus collectif. Nous nous retrouvions plusieurs fois par semaine à l’ULB, en plus du travail effectué à domicile, et même lorsque certaines parties étaient attribuées à une personne ou à un binôme, nous réfléchissions très souvent à quatre sur les arguments, les stratégies, les jurisprudences ou encore la manière de répondre aux difficultés du cas.
Nous étions également encadrées par Odile Dua, doctorants et chercheuse au Centre de Droit International, qui nous a énormément accompagnées tout au long de la préparation. Nous lui présentions régulièrement nos avancées, nos recherches et notre manière d’aborder certains arguments. Cela donnait souvent lieu à de longues discussions.
Après le dépôt des mémoires à la fin du mois de mars, nous sommes entrées dans la préparation des plaidoiries. Pour ma part, j’ai plaidé du côté de la défense. Il fallait donc non seulement maîtriser parfaitement notre propre argumentation, mais aussi apprendre à répondre en temps réel aux arguments adverses, s’adapter aux échanges à l’audience et anticiper les questions du Tribunal. Nous nous entraînions plusieurs fois par semaine et organisions régulièrement des séances de préparation afin d’identifier les points qui devaient encore être renforcés. Nous travaillions également beaucoup sur les questions susceptibles d’être posées par les juges.
Une fois arrivées à Nice, l’intensité est encore montée d’un cran. Les nuits sont devenues beaucoup plus courtes et les heures de travail se sont multipliées. Durant les premiers tours, nous plaidions par binôme. Mais dès notre qualification en quart de finale, nous avons commencé à plaider toutes les quatre ensemble. Le tirage au sort nous avait alors placées en demande. C’est à ce moment-là que tout le travail des mois précédents a réellement porté ses fruits. Même si nous étions réparties par binôme entre demande et défense, nous avions toujours travaillé collectivement sur les deux positions. Nous étions donc prêtes à plaider à quatre et des deux côtés du différend.
À partir des quarts de finale, le rythme est devenu encore plus intense, car nous recevions les mémoires des équipes adverses seulement la veille au soir. Il fallait alors analyser rapidement leurs arguments, adapter nos plaidoiries et préparer des réponses précises en très peu de temps. Nous avons ensuite été qualifiées en demifinale puis en finale. Les moments d’attente après chaque audience, lorsque nous ne savions pas encore si nous étions sélectionnées pour la suite, faisaient probablement partie des moments les plus stressants et marquants du concours.
Au-delà de la compétition elle-même, cette expérience a surtout été extrêmement forte humainement. Je me souviens du moment où nos noms ont été annoncés pour représenter l’ULB. C’était à la fois un immense soulagement et une immense fierté. Je garde aussi en mémoire cette journée du mois de mars où nous étions restées à l’ULB de 9h du matin à 21h toutes ensemble pour finaliser les mémoires. Je me rappelle également des encouragements constants de notre coach lorsque la fatigue se faisait sentir, des nuits blanches passées à lire de la jurisprudence et de la doctrine, ou encore des discussions interminables pour déceler toutes les subtilités du cas. Je garderai également en mémoire chaque mot de soutien et chaque encouragement reçus tout au long de cette expérience.
Je me souviendrai aussi toujours du moment où l’audience de finale s’est terminée. Une fois la plaidoirie achevée, nous nous sommes toutes prises dans les bras, conscientes de tout le travail accompli ensemble au cours de ces derniers mois. Il y avait à la fois du soulagement, de la fierté et beaucoup d’émotion.
En quoi cette participation au concours Charles Rousseau a-t-elle influencé votre manière d’appréhender le droit international et, plus largement, votre parcours ou vos projets futurs ?
Cette participation a profondément influencé ma manière d’appréhender le droit international. Avant le concours, j’avais déjà un réel intérêt pour cette discipline à travers mon parcours en science politique puis en droit international. Mais le Concours Charles Rousseau m’a permis d’aller beaucoup plus loin dans sa pratique concrète et contentieuse. J’ai pu mesurer encore davantage l’importance de l’interprétation des textes, de la construction de l’argumentation et de l’utilisation stratégique de la jurisprudence dans le contentieux international.
Le concours m’a aussi confirmé que le droit international est une matière particulièrement vivante, à la croisée d’enjeux juridiques, politiques, diplomatiques, environnementaux et humains. Cela m’a particulièrement marqué dans cette affaire, où il fallait constamment trouver un équilibre entre la liberté de navigation, la protection de l’environnement marin, le droit des Etats côtiers et des Etats du pavillon, ou encore les obligations de coopération entre États dans la lutte contre la pêche INN.
Cette expérience m’a également permis de développer davantage certaines compétences essentielles. Elle a renforcé ma capacité à mener des recherches juridiques approfondies, à lire la jurisprudence de manière critique et à construire des raisonnements plus rigoureux et structurés. Elle m’a surtout permis de développer des réflexes juridiques, notamment dans la manière d’identifier rapidement les questions de droit, d’anticiper les contre-arguments ou encore de construire une argumentation cohérente et persuasive dans un cadre contentieux.
Sur le plan personnel, le concours a aussi renforcé ma confiance dans le fait que mon parcours pluridisciplinaire constituait une véritable force. Le fait d’avoir une formation à la fois en science politique et en droit international me permet d’appréhender les différends internationaux sous plusieurs angles, en combinant compréhension des dynamiques géopolitiques et raisonnement juridique.
Enfin, cette expérience intervient à un moment particulièrement important de mon parcours, puisque j’arrive aujourd’hui au terme de mes études. Le concours a confirmé mon intérêt pour les environnements où se croisent enjeux internationaux, réflexion stratégique et raisonnement juridique. Pendant plusieurs mois, ce travail a exigé rigueur, capacité d’analyse et aptitude à articuler des questions juridiques et géopolitiques complexes, tout en construisant une argumentation cohérente et convaincante. Ce sont précisément ces dimensions intellectuelles et professionnelles que je souhaite aujourd’hui retrouver dans la suite de mon parcours.
Avez-vous pensé à la situation du détroit d’Ormuz en analysant le cas étudié ? Y’a-t-il des similitudes ?
Oui, le parallèle avec le détroit d’Ormuz est revenu dans mes réflexions, même si le cas du Concours Charles Rousseau portait sur un autre contexte géographique et juridique. Ce qui faisait surtout écho à Ormuz, c’était la manière dont le droit de la mer devient aujourd’hui un espace de tension entre liberté de navigation, sécurité maritime et affirmation de souveraineté.
Dans l’affaire, plusieurs questions rappelaient des problématiques très présentes dans le détroit d’Ormuz, comme l’interception de navires, la surveillance des activités maritimes, les pouvoirs de contrôle de l’État côtier ou encore les limites que certains États cherchent à imposer à la circulation des navires étrangers. Même si les situations n’étaient pas identiques sur le plan juridique, on retrouvait cette même tension entre, d’un côté, la protection des intérêts sécuritaires ou économiques d’un État et, de l’autre, les libertés garanties par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
J’ai notamment pensé au régime du passage inoffensif prévu par la section 3 de la partie II de la Convention. Le détroit d’Ormuz est souvent cité lorsqu’on étudie les régimes de navigation internationale, en particulier la distinction entre passage inoffensif et passage en transit dans les détroits utilisés pour la navigation internationale. Même si le cas concernait principalement la haute mer, la ZEE et les pouvoirs de poursuite, ces notions revenaient dans ma réflexion parce qu’elles posent toutes la question de l’équilibre entre liberté de circulation maritime et pouvoirs de contrôle des États.
Au-delà des réflexions liées au détroit d’Ormuz, je suivais aussi avec attention plusieurs développements récents de l’actualité internationale. Je pense notamment à l’arraisonnement, par les autorités belges et françaises, d’un pétrolier russe soupçonné d’appartenir à la « flotte fantôme » utilisée pour contourner les sanctions visant les exportations de pétrole russe.
Cela donnait une dimension particulièrement concrète à l’exercice, puisque les questions abordées dans le cadre du concours trouvaient en permanence des prolongements dans des situations réelles et actuelles.
