L’accord de réadmission dans le nouveau partenariat algéro-belge et ses retombées sur les relations avec l’UE

Abdelkrim Boukachabia, chercheur associé au CERMAM et doctorant en droit international et relations internationales à l’Université de Genève. 

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L’Algérie et la Belgique ont signé le 31 mars 2026 à Bruxelles deux accords dont l’un porte sur la réadmission des migrants en situation irrégulière et l’autre sur la suppression du visa de court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service. L’acceptation par la partie algérienne de signer ces deux accords, dont l’idée remonte à plusieurs années en arrière, a été rendue possible par les récents développements sur la scène internationale et les objectifs visés par le nouveau partenariat algéro-belge. 

Les autorités algériennes avaient dans le passé demandé à leurs homologues belges de conclure un accord portant sur la suppression mutuelle du visa en faveur des détenteurs du passeport diplomatique et de service. Les autorités belges ont accepté cette demande sous la condition de signer un autre accord qui porte sur la réadmission des ressortissants algériens en situation irrégulière.

L’accord de réadmission que les autorités belges ont voulu inclure dans la proposition concerne bien sûr la Belgique mais également les deux autres Etats du Benelux qui sont les Pays-Bas et le Luxembourg. La contre-proposition formulée par l’Etat belge n’a pas suscité l’intérêt des autorités algériennes, laissant de côté les deux projets d’accords en attente. Finalement les deux accords ont été signés le 31 mars 2026 à Bruxelles mais avec une mouture nouvelle et dans un contexte international bien différent. Ainsi, l’accord de réadmission que l’Algérie a signé est bilatéral et se limite au seul territoire belge, étant donné que les Pays-Bas et le Luxembourg ont été écartés de son champ d’application. Au-delà de la forme des deux accords signés sur le plan bilatéral, le contenu de cette coopération migratoire est intéressant à analyser. Tandis que les deux accords portaient sur les seules questions de mobilité des titulaires de passeports diplomatiques et de service, en contrepartie de la réadmission, la déclaration du ministre algérien M. Ahmed Attaf à Bruxelles place la coopération migratoire entre les deux pays dans « une nouvelle dynamique »^[1]. En effet, le chef de la diplomatie algérienne ne restreint pas le nouveau partenariat aux seuls aspects de la lutte contre l’immigration irrégulière et la facilitation de la mobilité pour les hauts fonctionnaires. Au contraire, le nouveau partenariat présenté par le ministre algérien est plus ambitieux et englobe trois niveaux de coopération : politique, sectoriel et économique^[2]. L’articulation opérée par le chef de la diplomatie algérienne s’apparente au concept de issue linkage en relations internationales^[3]. Elle suggère la mise en place d’un nouveau cadre de coopération migratoire à la lumière d’autres dossiers importants qui intéressent les deux Parties et dont l’effectivité de cette coopération en dépend largement. 

La coopération migratoire dans le repositionnement vis-à-vis de l’Europe

Forte de son potentiel énergétique dans un contexte international marqué par les tensions au détroit d’Ormuz et des inquiétudes des Etats sur leur approvisionnement, l’Algérie mise sur des leviers de négociations qui lui permettent de rééquilibrer ses relations avec l’Europe. Au regard de cette nouvelle donne, la signature de l’accord de réadmission avec la Belgique, après plusieurs années de désintérêt, s’inscrit bien dans une stratégie de repositionnement.

Parmi les dossiers importants qui préoccupent l’Etat algérien dans ses relations avec l’Europe figure en premier lieu l’accord d’association avec l’UE et dont les autorités algériennes sont déterminées à renégocier les termes. Vu sous cet angle, il apparaît que l’accord d’association représente un enjeu majeur en raison des clauses économiques et commerciales défavorables qu’il comporte pour la Partie algérienne. A titre illustratif, la chute des exportations européennes vers l’Algérie passe de 22,3 milliards d’euros en 2015 à 14,9 milliards d’euros en 2023 tandis que la valeur des exportations algériennes hors-hydrocarbures vers l’UE est quant à elle inférieure à 2 %^[4]. Pour le chef de la diplomatie algérienne, l’accord constitue « un boulet au pied de l’économie algérienne^[5] » dans le sens où ces dispositions tendent à figer le développement économique et industriel algérien dans un contexte déterminé. Il convient de rappeler la conjoncture de la négociation de cet accord pour comprendre la volonté de l’Algérie à réviser ses dispositions. Il a été signé par les deux Parties en 2002 et entré en vigueur en 2005. Du point de vue algérien, l’accord est intervenu dans une conjoncture politique et économique assez fragile au plan interne, et dans le sillage d’un isolement diplomatique du pays sur le plan externe résultant de la « décennie noire » ^[6]. Du côté européen, les contraintes au développement économique et industriel en Algérie ne s’expliquent pas en raison de l’accord en lui-même mais dans une série de problèmes internes comme le climat des affaires^[7]. Les tensions entre l’Algérie et l’UE autour de l’application de l’accord ont atteint leur paroxysme avec la décision prise par l’UE de lancer en juillet 2025 une procédure de règlement des différends contre l’Algérie^[8]. Une situation qui témoigne d’une divergence profonde d’intérêts et qui s’explique par la volonté affichée de la Partie algérienne de défendre ses intérêts et sa politique de réindustrialisation par rapport à un accord qui freine ses ambitions. C’est vraisemblablement dans ce sens qu’il convient de comprendre pourquoi le ministre algérien des Affaires étrangères a plaidé devant ses homologues belges en faveur d’une facilitation d’accès des produits algériens dans les marchés belge et européen^[9].  

La volonté affichée des autorités algériennes à renégocier l’accord d’association suscite l’intérêt des Etats membres. Le président Emmanuel Macron a montré, lors d’un entretien téléphonique avec le président Abdelmadjid Tebboune le 31 mars 2025, la prédisposition de la France à appuyer auprès de l’UE la demande de l’Algérie en faveur d’une renégociation des termes de l’accord d’association^[10]. Une offre qui arrive au plus fort de la crise diplomatique entre l’Algérie et la France avec comme toile de fond la question des ressortissants algériens sanctionnés par une mesure de renvoi. Le président français a trouvé dans le besoin de l’Algérie de renégocier l’accord une opportunité pour inciter les responsables algériens à relancer la coopération diplomatique entre les deux pays. Ce levier de négociation sur lequel a misé le président français n’a pas suscité un grand enthousiasme du côté algérien. En effet, d’autres dossiers sensibles qui ne sont liés ni à la coopération migratoire ni aux questions commerciales, ont rendu difficile la convergence de positions et donc improbable l’idée d’un rapprochement. Il en demeure que la proposition du président français démontre combien les Etats membres de l’UE exercent une capacité d’influence importante sur l’UE et déterminent in fine son agenda extérieur envers les pays tiers. Il est possible d’avancer l’hypothèse que ce constat sur le fonctionnement de l’UE a amené la partie algérienne à faire valoir devant les autorités belges que la coopération migratoire bilatérale est indissociable du futur partenariat. Ainsi, l’implication de la Belgique pour permettre aux produits algériens d’accéder plus facilement aux marchés belges et européens, et donner ainsi à l’Algérie la possibilité de sortir de la position défavorable dont elle est liée avec l’UE, constitue une donnée majeure de l’équitation. 

Dans cette même dynamique, le ministre M. Ahmed Attaf s’est dirigé vers un autre pays européen qui dispose d’une longue expérience dans les négociations bilatérales avec l’UE : la Suisse. Les discussions avec les autorités helvétiques ont porté sur les questions de réadmission des ressortissants algériens et des affaires judiciaires, dont celles qui sont relatives au rapatriement de fonds détournés et gelés^[11]. Dans un communiqué du Conseil des ministres qui s’est tenu le 5 avril 2026, le président Tebboune s’est félicité de la coopération des autorités suisses pour la restitution prochaine de plus de 110 millions USD^[12]. L’acceptation de Berne de donner une suite favorable à la requête de l’Algérie, dans le contexte international actuel, conforte le président algérien M. Abdelmadjid Tebboune dans son engagement de restituer les fonds qui ont étaient détournés sous l’ère du président M. Abdelaziz Bouteflika^[13].

Transposition du pacte européen et nouveaux partenariats énergétiques : un partenariat qui intervient avec un bon timing pour la Belgique 

Le nouveau partenariat avec l’Algérie représente pour le gouvernement belge une opportunité pour renforcer ses positions sur plusieurs plans. L’accord de réadmission intervient dans un contexte européen qui coïncide avec la transposition du nouveau pacte migratoire européen dans le droit interne des Etats. Paradoxalement, le fait que la Belgique a consenti à la signature de l’accord de réadmission avec l’Algérie en dehors du cadre du Benelux, met le nouveau pacte européen devant les réalités géopolitiques avant même la date de son entrée en vigueur^[14].

La signature de l’accord de réadmission avec l’Algérie pourrait être perçue par le gouvernement belge comme une réussite diplomatique là où la France n’arrive pas à y parvenir. La visite effectuée par M. Maxime Prévot, le ministre belge des Affaires étrangères, à Alger en juillet 2025 a constitué une étape importante dans la définition d’une nouvelle relation avec l’Algérie^[15]. Le calendrier de sa visite à Alger n’est pas sans lien avec la crise diplomatique entre l’Algérie et la France qui s’est aggravée avec la non-application de l’accord algéro-français du 16 décembre 2013 sur l’exemption réciproque du visa de courte durée pour détenteurs de passeport diplomatique et de service^[16]. La suspension par les autorités françaises de la convention relative à la suppression du visa pour les dirigeants algériens n’est pas remplacée par l’accord algéro-belge sur la suppression du visa. Pour des questions juridiques, celui-ci couvre seulement le territoire belge. Il n’en demeure pas moins que la décision de suspension de l’accord par les autorités françaises en août 2025, suivie par la dénonciation de l’accord par la Partie algérienne^[17], a eu une incidence favorable sur le rapprochement de l’Algérie avec la Belgique. À travers le rapprochement avec la Belgique, le message envoyé par les autorités algériennes à la France, et aux Européens par extension, serait de dire que l’Etat algérien ne s’oppose pas – par principe – à discuter de la réadmission de ses ressortissants, si les intérêts du pays, au sens large, sont préservés et la souveraineté respectée. 

En parallèle à la lutte contre l’immigration irrégulière, le partenariat représente pour la Belgique des opportunités dans des domaines stratégiques, notamment l’ouverture du secteur énergétique algérien aux compagnies belges^[18]. La déclaration faite par M. Maxime Prévot indique à quel point le partenariat pourrait ouvrir de nouvelles opportunités à saisir pour la Belgique dans le contexte international actuel : « Quand on parle aujourd’hui de diversifier nos approvisionnements, quand on mesure les conséquences de la crise dans le Golfe et de la fermeture du détroit d’Ormuz sur les prix de l’énergie, quand on voit aussi l’impact que ça a sur la question de la sécurité alimentaire mondiale, nous mesurons combien l’Algérie est plus que jamais un partenaire stratégique. »^[19]

Après la signature, quelles sont les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’accord de réadmission ?

La signature d’un accord de réadmission ne constitue pas une garantie de la coopération du pays requis pour réadmettre ses ressortissants si bien que la coopération est contingente et dépend de plusieurs considérations^[20]. L’accord constitue un engagement juridique qui consacre, aux yeux du droit international coutumier, le devoir de l’Etat à réadmettre ses ressortissants^[21]. Il est utile de préciser que dans la relation algéro-belge, l’accord de réadmission signé le 31 mars 2026 à Bruxelles n’est pas parti sur une table rase. Il existe en effet entre les deux pays un échange de lettres qui porte sur la réadmission des ressortissants algériens en situation irrégulière.

En théorie, le nouvel accord vient donc renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière. Pour y parvenir, certaines dispositions de l’accord, dont certaines sont publiées dans les médias en attendant son adoption par le parlement belge, portent sur la facilitation du transfert physique des migrants vers l’Algérie.

Il est légitime pour autant de se demander si la possibilité de renvoyer plusieurs ressortissants par vol, l’envoi des policiers algériens à l’aéroport belge, ou encore le prolongement de la durée du laissez-passer à 30 jours, vont permettre d’influer sur le taux de réadmission^[22]. Il est indiqué que l’accord prévoit une durée de 15 jours afin que les agents consulaires algériens puissent vérifier la nationalité des migrants concernés^[23]. A voir maintenant si ce délai, qui vise à accélérer le traitement des requêtes, est raisonnable en pratique. La question de l’identification est primordiale aux yeux des autorités algériennes surtout lorsqu’on sait que le voisinage de l’Algérie représente un enjeu sécuritaire et où les relations diplomatiques avec certains pays sont antagoniques. Les tensions autour de l’identification, et des techniques à mettre en œuvre pour y parvenir, ne concernent pas seulement la région du Maghreb. A titre illustratif, le Pakistan avait décidé en 2015 de suspendre son accord de réadmission avec l’UE sur fond de tensions concernant la nationalité des migrants^[24]. Inversement, dans l’hypothèse où l’accord pourrait effectivement éloigner en grand nombre les ressortissants irréguliers, il serait intéressant de savoir comment l’Etat algérien va s’organiser pour traiter leur situation, notamment au plan pénal. La loi promulguée le 28 avril 2024 par le président Abdelmadjid Tebboune énonce dans l’article 175 bis 1 l’emprisonnement d’un an jusqu’à trois ans « tout algérien ou étranger résident qui quitte le territoire national d’une façon illicite »^[25]

Au plan strictement procédural, les agents consulaires algériens s’appuient sur un dispositif juridique tant national qu’international pour guider leur décision avant d’émettre le laissez-passer consulaire. L’article 29 de la Constitution algérienne dispose que « L’Etat œuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens à l’étranger, dans le respect du droit international et des conventions conclues avec les pays d’accueil ou de résidence.^[26]» En plus du droit public algérien, l’article 5 alinéa (a) de la Convention de Vienne sur les relations consulaires confère aux agents consulaires le droit d’exercer une protection consulaire sur les ressortissants, notamment lorsqu’il s’agit d’une violation d’un droit fondamental^[27]. A l’échelle européenne, il est opportun de mentionner, à titre d’exemple, l’article 8 de la Convention européenne des droits humains qui pourrait à son tour alimenter les positions dilatoires à la réadmission, en plus des obstacles techniques ou diplomatiques.

Ici, le fonctionnement ou le dysfonctionnement de l’accord dépend au plan diplomatique du degré d’implication de la partie belge auprès de ses partenaires européens pour avancer les intérêts de l’Algérie. 

Conclusion :

Les éléments à retenir du nouveau partenariat algéro-belge sont nombreux. Il convient d’abord de retenir que la Belgique a finalement consenti à signer l’accord de réadmission avec l’Algérie sans associer les Pays-Bas et le Luxembourg. Une position belge réaliste dictée par la défense de ses intérêts et qui ne s’accommode pas avec le principe de la solidarité européenne. En deuxième lieu, il est à considérer que si l’Algérie aborde la question de la réadmission de ses ressortissants de manière bilatérale, c’est entre-autres parce que l’accord d’association avec l’UE, qui inclut la clause relative à la lutte contre l’immigration irrégulière, est perçu comme étant déjà défavorable. La signature de l’accord de réadmission de l’UE, qui est lui-même intrinsèquement déséquilibré pour les pays tiers, serait une façon de renforcer la relation asymétrique avec l’Europe et perdre un levier de négociations important. Enfin, la réussite du nouveau partenariat algéro-belge est conditionné dans son ensemble par les moyens dont la Belgique pourrait mobiliser au niveau européen pour faciliter l’accès des produits algériens, d’une part, et la réussite de la politique algérienne de réindustrialisation et d’exportation tous azimuts, d’autre part.

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Références :

^[1] Déclaration du ministre Ahmed Attaf à Bruxelles, le 31 mars 2026, (https://www.youtube.com/watch?v=Dw2F2wmmu3M)

^[2] Ibid.

^[3] Voir TSOURAPAS Gerasimos. Migration diplomacy in the Global South: cooperation, coercion and issue linkage in Gaddafi’s Libya. Third World Quarterly, 2017, 38 (10), 2367–2385. (https://doi.org/10.1080/01436597.2017.1350102)

^[4] Akram Kharief / RLS Algérie-UE : l’arbitrage d’un déséquilibre historique 28 juillet, 2025, (https://rosaluxna.org/fr/publications/__trashed-2/)

^[5] Oussama Nadjib « Algérie-UE : du partenariat à l’arbitrage, chronique d’un désamour », Maghreb emergent, 29 décembre 2025, https://maghrebemergent.news/fr/algerie-ue-du-partenariat-a-larbitrage-chronique-dun-desamour/

^[6] BAGHZOUZ Aomar, « L’Algérie face aux questions migratoires et de mobilité », Outre-Terre, 2017/4 (N° 53), p. 30-49. DOI : 10.3917/oute1.053.0030. URL : (https://www.cairn.info/revue-outre-terre2-2017-4-page-30.htm)

^[7] Oussama Nadjib « Algérie-UE : du partenariat à l’arbitrage, chronique d’un désamour », Maghreb emergent, 29 décembre 2025, (https://maghrebemergent.news/fr/algerie-ue-du-partenariat-a-larbitrage-chronique-dun-desamour/)

^[8] Akram Kharief / RLS Algérie-UE : l’arbitrage d’un déséquilibre historique 28 juillet, 2025, (https://rosaluxna.org/fr/publications/__trashed-2/)

^[9] Déclaration du ministre Ahmed Attaf à Bruxelles, le 31 mars 2026, (https://www.youtube.com/watch?v=Dw2F2wmmu3M)

^[10] Communiqué conjoint, Entretien téléphonique avec Abdelmadjid Tebboune, Président de la République algérienne démocratique et populaire, publié le 31 mars 2025, (https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2025/03/31/entretien-telephonique-avec-abdelmadjid-tebboune-president-de-la-republique-algerienne-democratique-et-populaire-2)

^[11] Communiqué de presse, Les conseillers fédéraux Ignazio Cassis et Beat Jans rencontrent le ministre algérien des affaires étrangères Ahmed Attaf, publié le 2 avril 2026, (https://www.bazg.admin.ch/fr/newnsb/Mc2sF60myBkTAC8W5H4iu)

^[12] APS, L’Algérie récupèrera auprès de la Suisse plus de 110 millions de dollars de fonds détournés et gelés ,dimanche 05 avril 2026 21:13, (https://www.aps.dz/fr/presidence-news/mnm76m26-l-algerie-recuperera-aupres-de-la-suisse-plus-de-110-millions-de-dollars-de-fonds-detournes-et-geles)

^[13] MEE, Alger veut récupérer l’argent des oligarques à l’étranger, publié jeudi 3 septembre 2020 – 10:42 dernière mise à jour 5 ans et 7 mois, (https://www.middleeasteye.net/fr/actu-et-enquetes/algerie-corruption-recuperer-argent-oligarques-etranger)

^[14] CASSARINO Jean-Pierre, « La dimension extérieure dans le nouveau pacte sur la migration et l’asile : l’Union européenne rattrapée par la géopolitique » Revue internationale et stratégique, 2021/2 N° 122, p.115-124. DOI : 10.3917/ris.122.0115. URL : (https://shs.cairn.info/revue-internationale-et-strategique-2021-2-page-115?lang=fr)

^[15] Communiqué du ministère algérien des Affaires étrangère, M. Attaf reçoit son homologue belge, (https://www.mfa.gov.dz/fr/press-and-information/news-and-press-releases/mr-attaf-receives-his-belgian-counterpart)

^[16] Avis relatif à la suspension par la France de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d’un passeport diplomatique ou de service du 16 décembre 2013 

^[17] Communiqué du ministère des Affaires Etrangères, vendredi 8 août 2025, (https://amb-algerie.fr/10211/communique-du-ministere-des-affaires-etrangeres-7/)

^[18] Eric Steffens, Belga, La Belgique et l’Algérie signent deux accords dont l’un vise la réadmission des Algériens en séjour illégal dans notre pays, publié le 01 avr. 11h15, (https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2026/04/01/la-belgique-et-lalgerie-signe-deux-accords-dont-l-un-vise-la-rea/)

^[19] Ibid

^[20] CASSARINO Jean-Pierre, GABTIELLI Lorenzo, PERRIN Delphine, “Cooperation on Readmission in the Euro-Mediterranean Area and Beyond: Lessons Learned and Unlearned, EuroMeSCo, N° 28, Mai 2023, page 26, (https://www.euromesco.net/publication/cooperation-on-readmission-in-the-euro-mediterranean-area-and-beyond-lessons-learned-and-unlearned/)

^[21] Voir Madjid Benchikh, « Les accords de réadmission », dans V. Chetail  (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’homme: le droit international en question, Volume II, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 665–687.    

^[22] Eric Steffens, Belga, La Belgique et l’Algérie signent deux accords dont l’un vise la réadmission des Algériens en séjour illégal dans notre pays, publié le 01 avr. 11h15, (https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2026/04/01/la-belgique-et-lalgerie-signe-deux-accords-dont-l-un-vise-la-rea/)

^[23] Ibid

^[24] CARRERA Sergio, Implementation of EU Readmission Agreements Identity Determination Dilemmas and the Blurring of Rights, Springer Briefs in Law, 2016, DOI 10.1007/978-3-319-42505-4. 

^[25] Journal officiel de la République algérienne N° 30, 30 avril 2024, (https://natlex.ilo.org/dyn/natlex2/natlex2/files/download/116754/DZA-116754.pdf)

^[26] Art.29, Journal Officiel, Constitution algérienne, (https://www.joradp.dz/TRV/FConsti.pdf)

^[27] Convention de Vienne sur les relations consulaires, Vienne, 24 avril 1963, (https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=IND&mtdsg_no=III-6&chapter=3&clang=_fr)